Bruxelles, 02/07/2013 (Agence Europe) - La voie est ouverte à la mise à jour de la liste des substances présentant des risques pour la qualité des eaux de surface de l'UE et dont la présence doit, pour cette raison, être en priorité contrôlée et réduite dans les eaux européennes. Le Parlement européen a approuvé le 2 juillet à Strasbourg l'accord négocié en trilogue sur l'actualisation de cette liste établie au titre de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), et ce à une large majorité (646 voix pour, 51 contre, 14 abstentions).
Le compromis trouvé en première lecture avec le Conseil prévoit d'ajouter une douzaine de substances à cette liste prioritaire et, pour la première fois, de soumettre trois substances pharmaceutiques (17-alphaéthinylestradiol, 17-bêta-estradiol et Diclofénac) à l'obligation de surveillance dans le cadre d'une stratégie à élaborer dans un délai de deux ans. Initialement (en novembre 2012), les parlementaires avaient demandé que ces trois substances pharmaceutiques soient ajoutées à la liste européenne des substances prioritaires - une exigence inacceptable pour le Conseil - et que soit établie une « liste de vigilance » pour 25 autres produits susceptibles de compromettre la salubrité des eaux de surface (EUROPE n° 10742).
Le texte de l'accord reconnaît le risque posé par ces substances pour l'environnement aquatique et demande en effet à la Commission européenne d'élaborer une approche stratégique des risques posés à l'environnement aquatique par les substances pharmaceutiques.
Le texte stipule que les émissions dans les eaux de surface de huit substances (dont deux substances figurant déjà sur la liste actuelle des substances prioritaires) devront être progressivement éliminées sur vingt ans, et établit des normes de qualité environnementales (NQE) plus strictes. Pour les substances nouvellement identifiées comme une menace émergente, le taux maximum de concentration autorisé dans l'eau prendra effet en 2018 en vue de parvenir à un bon état chimique de l'eau en 2027. À cette fin, les États membres devront présenter à la Commission des programmes additionnels de mesures et des programmes de contrôle d'ici à 2018. Les normes de qualité environnementales révisées pour les substances prioritaires existantes devront être incluses dans les plans de gestion des bassins hydrographiques en 2015 en vue d'atteindre un bon statut chimique des eaux de surfaces en 2021.
Ces nouvelles règles modifieront la directive-cadre sur l'eau et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l'eau. (AN)