Bruxelles, 02/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, le 2 juillet, une enquête approfondie pour déterminer si le non-paiement de cotisations de sécurité sociale et d'autres dettes envers l'État slovaque durant la procédure de faillite de l'entreprise chimique slovaque NCHZ, en octobre 2009, était conforme aux règles de l'UE sur les aides d'État. Déclarée « entreprise stratégique » après son dépôt de bilan, par le biais d'une loi dont elle a été la seule bénéficiaire et qui a expiré en 2010, l'entreprise a été maintenue en activité durant la procédure de faillite et jusqu'à deux ans après l'expiration de la loi, officiellement à la demande des créanciers. La Commission estime que la Slovaquie a ainsi préservé NCHZ des conséquences d'une procédure de faillite standard et soupçonne l'État d'être à la base de la décision de prolonger ses activités après l'expiration de la loi. Elle doute en outre que les actifs de NCHZ aient été vendus au prix du marché de façon à satisfaire les créanciers parmi lesquels figure l'État. Il apparaît par ailleurs que l'entreprise a été vendue en tant qu'entreprise en activité, en ce compris les avantages que l'État pourrait lui avoir consentis. Si tel était le cas, l'acquéreur, l'entreprise tchèque Via Chem, pourrait devoir rembourser. (FG)