Bruxelles, 28/06/2013 (Agence Europe) - Le Conseil européen a renvoyé à décembre 2013 toute décision sur l'avenir de l'Union économique et monétaire (UEM).
Fin 2012, les Vingt-sept s'étaient donné rendez-vous en juin 2013 pour adopter une feuille de route menant au renforcement des volets économique, social et politique de l'UEM. À part l'union bancaire, il faudra attendre six mois avant de nouvelles avancées. « Je suis assez déçu du peu de progrès », a déclaré le Premier ministre luxembourgeois vendredi 28 juin à l'issue du Sommet. Dépité par « la gesticulation » des leaders européens, M. Juncker a qualifié la dimension sociale de l'UEM de « parent pauvre » dans cette affaire.
Selon son président M. Van Rompuy, le Conseil européen a débattu de l'inclusion d'« indicateurs sociaux » et liés à l'emploi (ex: niveau du chômage, dialogue social) dans l'évaluation des politiques budgétaires et économiques nationales. Dans leurs conclusions, les Vingt-sept affirment que « la dimension sociale de l'UEM devrait être renforcée » notamment sur la base d'une communication à venir de la Commission européenne. On se retrouvera en « octobre » pour faire le point sur cette question, a indiqué le Premier ministre italien, Enrico Letta. D'après lui, la France, l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie ont insisté pour que les pays opposés à une intégration plus poussée de l'UEM ne prennent pas le pas sur les autres.
La question des contrats de compétitivité (qu'un État pourrait signer avec l'échelon européen afin de s'engager à réformer son économie en échange d'une aide financière) constitue encore « un terrain à défricher », selon M. Van Rompuy, qui a néanmoins décelé « une convergence de vues » autour de la table. Une chose est sûre: ces contrats de compétitivité seront volontaires pour les pays hors Eurozone et devront respecter l'intégrité du marché intérieur. « En décembre, nous prendrons une décision sur les accords contractuels », a dit la chancelière allemande, Angela Merkel, pour qui il reste « pas mal de travail » à faire.
Union bancaire. Le Conseil européen se félicite des récents progrès enregistrés dans la réalisation de l'union bancaire, avec l'accord du Conseil Écofin sur la directive encadrant les régimes nationaux de restructuration bancaire (EUROPE n° 10876). « L'union bancaire est en marche », s'est félicité le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy. Elle doit permettre de casser le lien entre crise bancaire et endettement public, a rappelé le Premier ministre irlandais, Enda Kenny. Évoquant la collusion néfaste entre mondes bancaire et politique suite à de récentes révélations, il a souhaité qu'une commission parlementaire enquête sur le scandale d'Anglo Irish Bank (AIB) qui a poussé l'Irlande à demander une aide financière internationale.
Prochaine étape: la proposition de mécanisme unique de restructuration bancaire que le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, a promis d'ici à « deux semaines ». « L'Allemagne a attiré l'attention sur le fait que, dans les traités, la Commission n'a aucune compétence pour être une autorité de liquidation bancaire », a déclaré Mme Merkel. La Commission estime pourtant être la mieux placée pour jouer le rôle d'autorité européenne de restructuration qui verra le jour en même temps qu'un fonds dédié.
Les Vingt-sept demandent au législateur européen de boucler le volet 'restructuration' de l'union bancaire avant la fin de la législature du PE, au printemps 2014. Sera mise sur la table, cet été, une révision des règles sur les aides d'État relatives aux restructurations bancaires impliquant des injections de capitaux publics.
M. Letta a loué l'importance de la présence du président de la BCE, Mario Draghi, qui a permis d'éviter un affaiblissement de l'ambition en matière d'union bancaire. Selon lui, le concept d'union bancaire avait été remplacé par l'expression 'cadre financier intégré' dans le projet de conclusions daté du 28 juin.
Semestre européen. Le Sommet a endossé les recommandations de politiques budgétaires que la Commission a adressées aux États membres. Ceux-ci s'engagent à les intégrer dans leurs projets de budgets nationaux (EUROPE n° 10872). (MB avec AN/CG/EL/FG/LC)