Bruxelles, 28/06/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont marqué un accord politique de principe, mercredi 26 juin, sur un projet de règlement 'PRIPs' qui normalise au niveau européen le contenu et le format de l'information précontractuelle à transmettre aux investisseurs de détail (EUROPE n° 10647).
Le règlement prévoit la généralisation dans l'UE d'un document clé d'informations rédigé dans un langage simple et devant permettre à un investisseur de détail d'identifier clairement le produit (nature, objectifs, risques induits/bénéfices potentiels) et de l'informer sur ses performances passées et espérées. Seront aussi spécifiées les voies de recours qu'un investisseur de détail pourra utiliser en cas de litige. Ce document clé sera normalisé de manière à accroître la comparabilité des offres notamment transfrontalières.
Seront tenus de mettre au point ce document standardisé les fonds d'investissement, les compagnies d'assurance ainsi que les opérateurs fournissant des services de dépôt.
Selon l'accord du Conseil, l'industrie devra se conformer au futur règlement deux ans après son entrée en vigueur. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) disposeront d'un délai supplémentaire de trois ans dans la mesure où ils font déjà l'objet de règles harmonisées (directive 2009/65/CE) en matière d'information à la clientèle. (MB)