login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10877
Sommaire Publication complète Par article 16 / 25
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Accord informel sur le programme « Douanes 2020 »

Bruxelles, 28/06/2013 (Agence Europe) - À la suite d'un trilogue avec la Commission, la commission du marché intérieur du Parlement européen et la Présidence irlandaise du Conseil sont parvenues à un accord politique informel, mercredi 26 juin, sur le financement du programme « Douanes 2020 ». Ce dernier prendra le relai du programme « Douanes 2013 » et devra permettre, à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2020, de promouvoir une application plus uniforme de la...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER