Bruxelles, 25/06/2013 (Agence Europe) - Après environ cinq mois de négociations, le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne sont parvenus, mardi 25 juin, à un accord sur les contours du prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation (« Horizon 2020 »). Son budget reste à déterminer, dans la mesure où il dépend de l'issue des négociations interinstitutionnelles sur le cadre financier pluriannuel. Reste qu'aujourd'hui presque tout le monde se félicite sur le compromis trouvé, chacun ayant apparemment su trouver son compte dans l'aspect final que prendra ce programme-cadre pour les années 2014-2020.
« Il s'agit d'une étape très importante qui contribuera à assurer qu'Horizon 2020 puisse être lancé comme prévu l'année prochaine », a commenté la commissaire Máire Geoghegan-Quinn, chargée de la Recherche et de l'Innovation. Elle a ajouté que le paquet qui vient d'être approuvé « sera maintenant soumis à la fois au Conseil et au Parlement européen, où il sera présenté en session plénière ».
L'introduction d'une option de remboursement des coûts réels a probablement été le point le plus âprement disputé lors de ces négociations. Cette bataille a finalement été remportée par les États membres et la Commission qui ont préservé leur modèle initial, à savoir l'abolition de cette option par rapport au programme-cadre précédent (FP7) et la mise en place d'un modèle simplifié - remboursement de 100% des coûts directs et jusqu'à 20% des coûts indirects. La Commission a toutefois proposé un compromis pour les projets avec de grandes infrastructures, où il sera possible de transférer une partie des coûts indirects vers les coûts directs (EUROPE nº 10856).
Malgré la perte de cette bataille, qui tenait particulièrement à cœur au rapporteur sur les règles de participation à Horizon 2020, Christian Ehler (PPE, Allemagne), le Parlement se félicite aujourd'hui d'avoir su gagner sur d'autres fronts. Le rapporteur pour le règlement Horizon 2020, Teresa Riera Madurell (S&D, Espagne), souligne ainsi l'importance: de l'élargissement de la participation ; de l'obligation « d'un accès ouvert aux publications scientifiques qui ont résulté des projets financés » ; d'une plus grande part garantie du budget pour la recherche sur l'énergie et l'énergie propre, ainsi que pour les PME ; du renforcement du programme Marie Sklodowska-Curie. « C'était le meilleur accord possible avec un Conseil qui est toujours dominé par une mentalité axée sur l'austérité », a-t-elle commenté après l'annonce de l'accord.
Du côté du Groupe ADLE, on se félicite tout particulièrement de l'inclusion d'un instrument spécifiquement destiné aux PME, qui disposera d'un budget propre. Toutefois, cela s'avère insuffisant pour le groupe des Verts/ALE qui dénonce le fait que même si « le programme prévoit d'allouer 20% du budget total aux PME, (…) cela reste un objectif non-contraignant ». Par ailleurs, le député belge Philippe Lamberts, porte-parole pour la politique de recherche du groupe, considère que ce compromis « ne reflète pas l'ambition que les eurodéputés de la commission ITRE voulaient lui donner », car « le budget est accompagné d'un modèle de financement qui va, en comparaison avec le précédent programme cadre (FP7), significativement augmenter la part d'argent public dans chaque projet et va réduire le nombre de projets », et « les activités de recherche de l'industrie y sont généreusement financées (125% des coûts directs) avec peu d'égard accordé aux règles concernant les aides publiques et peu d'exigences en termes d'accès aux résultats de la recherche ou aux objectifs de politique publique », a-t-il indiqué dans un communiqué, après l'accord. (JK)