Calendrier chancelant. La France est partagée. Le parti socialiste et les mouvements qui lui sont proches sont réticents à l'égard d'une collaboration renforcée et « institutionnalisée » entre l'UE et les États-Unis. Leurs réserves dépassent le secteur culture, déjà exclu en principe de la négociation (voir cette rubrique d'hier), et visent l'ensemble du projet. Cette orientation est rejetée par d'autres forces politiques françaises. Il faut souligner que le président de la République, M. Hollande, reste au-dessus de ces polémiques ; il soutient et relance la coopération de la France, aussi bien avec les pays européens (Allemagne en tête) qu'avec les autres continents (États-Unis compris). Mais entre les forces politiques le débat est vif. M. Mélenchon, du Front de Gauche et parlementaire européen, a annoncé qu'il se présentera aux élections européennes de l'année prochaine en ayant comme objectif prioritaire le rejet de l'accord UE/USA dans son ensemble.
Les polémiques compromettent en particulier le calendrier du projet. On ne doit pas oublier que la Commission européenne actuelle, c'est-à-dire l'institution qui conduira la négociation, expirera avant la fin 2014 ; et il est évidemment impossible d'anticiper l'orientation de la Commission future, dont la composition dépendra du résultat du renouvellement parallèle du Parlement européen. Si l'accord avec les États-Unis n'a pas été conclu entre-temps, il faudra recommencer la négociation de presque zéro avec de nouveaux protagonistes. En pratique, ce serait la fin du projet actuel, ou du moins l'incertitude totale.
C'est pourquoi le commissaire chargé de négocier, Karel De Gucht, estime indispensable que la négociation avec les États-Unis soit conclue auparavant et se bat avec vigueur pour l'obtenir.
La polémique en France. Le calendrier de M. De Gucht est-il réaliste ? Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué que le compromis défini par l'UE entre les différentes positions nationales a non seulement introduit l'exception culturelle bien connue, mais aussi une sorte d'exception agricole, sous une double forme: a) des lignes rouges interdisant en principe l'importation des OGM en Europe ; b) la protection des indications géographiques européennes, notamment pour les vins ou pour certains fromages (un exemple: le Parmesan a le droit à cette dénomination exclusivement s'il est produit dans la zone de Parme).
Les défenseurs d'une attitude ouverte qui permet de parler de tout avec les Américains ne contestent pas les exceptions décrites, mais en font une question de tactique: les dérogations décidées ensemble on les fait valoir pendant la négociation et pas en interdisant même d'en parler ! Dans le cas contraire, les Américains en feront autant, en excluant a priori de la négociation: - les transports aériens (ils veulent garder l'exclusivité nationale pour les trajets entre deux villes des États-Unis) ; - l'accès à certains marchés publics ; - le dossier des appellations d'origine, qu'ils considèrent désormais comme libres (comme par exemple, dans le secteur des vins, le Champagne ou les termes Grand cru ou Château).
La polémique en France dépasse ces cas spécifiques, pour assumer un caractère général. D'un côté, on veut sauvegarder des spécificités nationales ; de l'autre, on qualifie de syndrome Maginot l'attitude qui fait l'éloge des frontières ou attribue tous les malheurs à la mondialisation. L'exception culturelle est admise, mais, selon Étienne Gernelle dans Le Point, elle revient souvent à « protéger rentes et prébendes dans un système culturel miné par la chasse aux fonds publics » ; et M. Gernelle de souligner que les films français sont presque tous en perte, les rémunérations des acteurs dépassant de loin celles pratiquées aux États-Unis. Les artistes sont accusés de « ne pas défendre la culture mais leurs privilèges ».
Réduire les ambitions ? La conclusion est à mon avis incontournable: un accord euro-américain complet et trop ambitieux dans les délais imposés est pratiquement impossible. Le Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTP: Transatlantic Trade and Investment Partnership) ne pourrait aboutir qu'en réduisant son contenu et ses aspirations, et à la condition que la volonté politique existe des deux côtés. En cas d'échec total, les États-Unis poursuivraient leur politique essentiellement tournée vers l'océan Pacifique et l'Europe resterait presqu'isolée dans ce monde difficile, face aux pays émergents en agitation, et avec en son sein un certain nombre de malentendus et de mécontentements. Les échanges actuels de gentillesses entre le président de la Commission européenne et d'autres personnalités communautaires anticipent quelle serait l'atmosphère. La solidarité doit être rétablie. (FR)