Bruxelles, 25/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne estime qu'un décret andalou protège trop les familles surendettées et comporte un risque pour la reprise du marché immobilier espagnol.
« La Commission ne souhaite aucunement interférer dans la législation adoptée au niveau régional, mais nous craignons que ce décret aille au-delà d'une approche nécessairement équilibrée visant à protéger les personnes les plus vulnérables et la garantie de la stabilité financière », a déclaré le porte-parole du commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn, confirmant une information du quotidien El País selon laquelle l'institution européenne avait écrit au gouvernement conservateur espagnol pour lui demander des explications sur ce décret adopté au printemps par la majorité de gauche de la Communauté andalouse.
Ce décret prévoit de retirer aux banques l'usufruit de certains logements pendant une durée maximale de trois ans, leur interdisant ainsi d'expulser les familles dont les revenus mensuels ne dépassent pas 1 600 euros. Il oblige également les banques et sociétés immobilières qui possèdent des logements vides à les louer, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros. Sept procédures ont, à ce jour, été lancées.
Pour la Commission, le décret andalou découragerait les investisseurs, alors que la crise immobilière a contraint l'Espagne à demander une aide financière européenne de 40 milliards d'euros pour sauver le secteur bancaire. Il aurait aussi un impact sur la valorisation des biens immobiliers en Espagne, une situation qui pourrait avoir des conséquences sur la 'bad bank' (SAREB) chargée de gérer les actifs immobiliers toxiques que lui ont transférés les banques espagnoles ayant nécessité l'injection de capitaux publics. (MB)