Luxembourg, 25/06/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a fait montre, mardi 25 juin, de son mécontentement à propos du compromis dégagé en trilogue sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020 (EUROPE n° 10871).
Dans l'embarras, la présidence irlandaise a, lors du Conseil Affaires générales, seulement présenté les contours du compromis obtenu avec le président de la commission des budgets du PE, Alain Lamassoure (PPE, France). Aucune délégation n'est intervenue en séance publique. Le dossier a été évoqué lors du déjeuner entre les ministres européens. Rien n'est confirmé, mais il est probable qu'en marge du Conseil européen des jeudi 27 et vendredi 28 juin se tiendra une réunion entre les présidents des trois institutions européennes, pour évaluer la marche à suivre.
Mardi, le président du Parlement européen, Martin Schulz, les rapporteurs sur le CFP et les coordinateurs des groupes politiques en la matière se sont rencontrés afin de savoir si un accord était possible à la lumière du paquet conclu la semaine précédente. D'après le résultat de ces discussions, il n'y a pas la certitude d'une majorité au Parlement sur le compromis négocié. « Rien n'a vraiment bougé. Il y a une énorme difficulté sur la flexibilité, et une demande d'accord contraignant sur l'argent qui manque pour 2013 » à savoir 11,2 milliards d'euros, a expliqué une source parlementaire. Un État bloque l'enveloppe de 500 millions d'euros nécessaire à l'adhésion de la Croatie à l'UE, effective à partir du 1er juillet prochain.
M. Lamassoure accepte le compromis. En revanche, le co-président des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit, estime que le compromis sur la table est « inacceptable ». « Le Conseil européen a amputé la proposition de budget de la Commission européenne - qui est déjà un gel par rapport au budget européen de 2013 - de 85 milliards €, soit une réduction de presque 9% ! À cette insulte, vient s'ajouter le fait que les priorités de dépenses sont totalement déséquilibrées. Le Conseil favorise les intérêts nationaux au détriment des investissements d'avenir européens », a dit le leader des Verts.
Le Conseil Affaires générales a été averti de la situation, plaçant la présidence irlandaise dans une délicate situation. Le vice-Premier ministre irlandais, Eamon Gilmore, a dressé un état des lieux de la situation. « Le contenu se passe de commentaires », a-t-il considéré, en ajoutant qu'il ne demandait pas, à ce stade, au Conseil « d'entériner officiellement le texte reçu aujourd'hui ». Selon lui, il s'agit d'un résultat équilibré et équitable, mais il a demandé le soutien des États membres pour « continuer les discussions avec le Parlement européen pour arriver à un accord définitif ».
Le commissaire européen au Budget, Januz Lewandowski, a jugé, pour sa part, l'accord « décevant » et estimé qu'il restait encore des kilomètres à parcourir pour atteindre la ligne d'arrivée.
Flexibilité. Pour rappel, il est prévu dans le projet de règlement que la Commission ajuste à la hausse les plafonds des paiements pour les années 2016 à 2020 d'un montant correspondant à la différence entre les paiements exécutés et le plafond des paiements fixés dans le cadre financier pluriannuel.
L'effet cumulatif de ces ajustements annuels n'excède pas les montants maximaux suivant: - 2016: 3 milliards d'euros ; - 2017: 3 milliards d'euros ; - 2018: 4 milliards d'euros ; - 2019: 6 milliards d'euros ; - 2020: 8 milliards d'euros. Est prévue une marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi. Le texte stipule également que les marges laissées disponibles sous les plafonds du CFP pour les crédits d'engagement pour les années 2014-2016 constituent une marge globale du CFP pour des engagements, à débloquer au-delà des plafonds pour les années 2017 à 2020 en vue d'atteindre des objectifs liés à la croissance et à l'emploi, en particulier celui des jeunes.
Sur la révision à mi-parcours du budget, le texte prévoit qu'avant fin 2016 au plus tard, la Commission présente un réexamen du fonctionnement du cadre financier 2014-2020, en tenant pleinement compte de la situation économique qui existera à ce moment-là ainsi que des projections macroéconomiques les plus récentes. Le cas échéant, ce réexamen obligatoire sera accompagné d'une proposition législative de révision des règles budgétaires en conformité avec les procédures prévues dans le traité.
Une déclaration est prévue sur les ressources propres prévoyant la constitution d'un groupe de haut niveau. Ce groupe procédera à un réexamen général du système des ressources propres. Une première évaluation sera disponible d'ici à fin 2014. L'état d'avancement des travaux sera évalué au niveau politique dans le cadre de réunions organisées régulièrement, tous les six mois au moins. (MD/LC)