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Bulletin Quotidien Europe N° 10874
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) serbie

Les Vingt-sept recommandent l'ouverture des négociations d'adhésion

Luxembourg, 25/06/2013 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires européennes ont recommandé « à l'unanimité », le 25 juin, au Conseil européen, d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Serbie. Selon la dernière version du projet de conclusions, ces négociations devraient être ouvertes « au plus tard en janvier » 2014, avec la conférence intergouvernementale. Le Conseil européen du 28 juin devra avaliser cette date, sur laquelle les ministres ont longuement discuté. Certains États membres auraient souhaité une ouverture en octobre. 26 d'entre eux se seraient ensuite mis d'accord sur décembre, mais l'Allemagne aurait maintenu janvier.

Les chefs d'État et de gouvernement devront aussi trancher sur les modalités d'ouverture. Si la majorité des États membres souhaitent que seul le Conseil de l'UE adopte le cadre de négociation, adoption qui pourrait avoir lieu après le rapport de progrès de la Commission mi-octobre, l'Allemagne voudrait qu'en plus, le Conseil européen confirme cette décision. Une confirmation qui pourrait avoir lieu lors du Conseil européen du 20 décembre. Ainsi, le Conseil européen du 28 juin devra préciser s'il veut, ou non, avoir à confirmer à son tour la décision du Conseil de l'UE sur ce cadre de négociation, a précisé le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle.

Selon M. Füle, les conclusions du Conseil européen devraient inviter la Commission à présenter sans délai une proposition de cadre pour les négociations. Il lui a aussi été demandé de procéder à l'examen analytique de l'acquis communautaire dont les chapitres sur l'appareil judiciaire et les droits fondamentaux (23) et sur la justice, la liberté et la sécurité (24). (CG)

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