Bruxelles, 03/06/2013 (Agence Europe) - Alors que l'espace Schengen sera bientôt doté de nouvelles règles et de nouveaux outils d'évaluation, la Commission a publié, lundi 3 juin, son troisième rapport sur l'état de santé de la zone de libre circulation, exercice que lui avaient demandé les chefs d'État en 2011 dans la foulée du Printemps arabe et auquel elle se livre depuis mai 2012. Un rapport - couvrant cette fois la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 - qui ne relève pas de difficultés particulières dans l'application des règles, indique la Commission dans un communiqué, même si des informations supplémentaires ont dû être demandées à l'Allemagne ainsi qu'à l'Espagne sur de possibles violations de l'acquis Schengen.
Quatre 'affaires' sont d'ailleurs toujours en cours, indique le communiqué. Elle concernent l'Autriche, la République tchèque, la Suède et la Slovaquie, la Commission devant s'assurer dans tous ces cas que le principe de libre franchissement des frontières intérieures est bien respecté. Sur cette période, un seul pays associé à Schengen, en l'occurrence la Norvège, avait officiellement rétabli des contrôles aux frontières, cela dans le cadre de la remise du prix Nobel de la paix à l'UE en décembre mais ces contrôles sont toutefois autorisés en vertu du Code frontières Schengen actuel. Entre le 3 et le 12 décembre 2012, 3 136 personnes avaient ainsi été contrôlées, 19 s'étaient vu refuser l'entrée sur le territoire et 8 avaient été appréhendées, détaille la Commission. Pour le reste, la Commission a procédé à des contrôles par sondage qui ont permis de vérifier « dans plusieurs États parties (à l'aide du mécanisme d'évaluation de Schengen) si les règles de Schengen ont été correctement appliquées en ce qui concerne la coopération policière (en Estonie, Lettonie et Lituanie), les frontières aériennes (en Pologne, Slovaquie et République tchèque), les frontières terrestres (en Estonie, Lettonie et Lituanie) et les visas (en Estonie, Pologne et Slovaquie) », écrit la Commission. Les évaluations effectuées « n'ont pas mis en évidence des carences de nature à obliger la Commission à prendre des mesures immédiates », poursuit-elle.
Cette troisième évaluation passe encore en revue le nombre de franchissements irréguliers des frontières et confirme une nette tendance à la baisse. « Entre octobre et décembre 2012, environ 13 600 franchissements irréguliers des frontières ont été détectés, soit une réduction de 52% par rapport au quatrième trimestre 2011 », indique la Commission. « La Grèce avait signalé à elle seule plus de la moitié des détections de franchissements irréguliers des frontières entre juillet et septembre 2012, mais cette situation a changé en août 2012 lorsque ce pays a redéployé quelque 1 800 garde-frontières à sa frontière terrestre avec la Turquie. » Sur la période d'octobre à décembre 2012, c'est l'Italie qui a pris le relais et a procédé à 31% de tous les signalements (4 231 personnes), suivie par la Grèce, avec 30% des signalements (4 035 personnes), poursuit le communiqué.
Autre élément intéressant du rapport, celui ayant trait au nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants de pays des Balkans bénéficiant de la libéralisation des visas. Alors que de nombreux pays, Allemagne en tête, suivie par les Pays-Bas, l'Autriche ou le Luxembourg, ont demandé en 2012 une clause de suspension de ces régimes sans visas pour prévenir l'arrivée abusive de demandeurs d'asile de ces pays des Balkans, l'agence Frontex a relevé pour janvier 2013 une baisse de 44% de ces demandes d'asile (souvent qualifiées d' « infondées ») par rapport à janvier 2012, indique le rapport, cela pour l'ensemble des 5 principales destinations (Allemagne, Suède, Belgique, Luxembourg...). Le ministre allemand de l'Intérieur, Hans-Peter Friedrich, s'était aussi plaint en 2012 des dossiers en hausse suspecte déposés par les Serbes et les ressortissants de l'ARYM (ancienne République yougoslave de Macédoine). Frontex a noté là encore que leur nombre était en baisse, avec - 61% pour les demandeurs de Serbie, - 45% du Monténégro et - 46% de l'ARYM. En revanche, les demandes déposées par les Albanais et les Bosniaques étaient elles en hausse très nette, avec une augmentation de 74% pour les ressortissants albanais et de 51% pour la Bosnie-Herzégovine. (SP)