login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10858
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) rating

Les législations de 5 pays tiers équivalentes au droit européen

Bruxelles, 03/06/2013 (Agence Europe) - L'Autorité européenne de supervision des marchés (ESMA) a confirmé l'équivalence entre les législations en vigueur en Argentine, au Brésil, à Hong Kong, au Mexique et à Singapour et le règlement 1060/2009 régissant les activités des agences de notation financière, dans un rapport final publié en fin de semaine dernière.

En octobre 2012, la Commission européenne avait pris une décision établissant cette équivalence avec les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 64
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE