*** MARIE-CECILE ESCANDE VARNIOL, SYLVAINE LAULOM, EMMANUELLE MAZUYER, PASCALE VIELLE (sous la dir. de): Quel droit social dans une Europe en crise ? Editions Larcier (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection « Europe(s) ». 2012, 397 p., 65 €. ISBN 978-2-8044-4904-9.
Fruit d'une recherche académique collective de douze mois ponctuée par une conférence organisée du côté de Lyon, cet ouvrage a-t-il fait le bonheur de la Direction générale Emploi, Affaires sociales et Inclusion de la Commission européenne qui en avait assuré le financement ? Cette question mérite à l'évidence d'être posée car les résultats obtenus par les chercheurs, pour la plupart juristes spécialisés en droit du travail et en droit de la protection sociale, laissent notamment entrevoir la possibilité d'une « régression sociale » si les préoccupations budgétaires et financières continuent à l'emporter sur les préoccupations sociales et politiques. Le sujet, tout le monde en conviendra, est à la fois de grande actualité et de très grande importance, notamment lorsque l'on se souvient que les citoyens européens auront à se rendre aux urnes dans un an pour renouveler le Parlement européen, celui-ci risquant de prendre des couleurs désagréables si l'on n'y prend garde…
Alors que, dans l'Union, la crise financière de 2008 a engendré une crise de l'euro, une crise des dettes souveraines et une crise de l'emploi (« dont il est impossible (…) de prédire la fin et les conséquences », écrit Sylvaine Laulom dans l'introduction de cet ouvrage, ce constat restant parfaitement pertinent aujourd'hui…), l'objet de la recherche a été d'analyser l'impact de cette crise globale sur les évolutions nationales des droits du travail et de la protection sociale dans onze États de l'Union, de l'Allemagne à la Suède en passant par la Belgique, l'Autriche, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne et le Royaume-Uni. Très concrètement, les auteurs ont cherché à comprendre comment le droit social avait été exploité par ces États membres et, plus précisément, à déterminer s'il avait été utilisé par les gouvernements nationaux comme un « amortisseur de crise » ou plutôt envisagé comme une « entrave à la relance économique ».
Avant d'étudier ces situations nationales, une première partie de l'ouvrage dépeint le contexte européen. Ainsi, la chercheuse Emmanuelle Mazuyer (CNRS et Université Lyon 2) montre que, si le concept de flexicurité très en vogue du côté de la Commission en 2008 n'a nullement été remis en cause, ce sont plutôt « l'inaction et l'attentisme » qui ont caractérisé le travail des institutions sur le front du travail et de l'emploi. D'autre part, résume le Pr. Laulom (Université de Saint-Etienne), la gestion de la crise s'est caractérisée par un « retour à l'intergouvernemental » qui a « révélé les déficits en matière de gouvernance européenne ». Quant aux divers moyens qui ont été trouvés au fil des semaines et des mois pour endiguer la crise, outre le fait qu'ils peuvent « organiser et encourager le dumping social », ils ont comme défaut principal d'avoir été conçus pour « rassurer les marchés et les services financiers en faisant de la réduction des dettes publiques une priorité », ce qui pourrait entraîner des conséquences sociales néfastes, qu'il s'agisse de l'augmentation de l'âge de la retraite, du blocage des salaires, voire de leur baisse, de la poussée vers une privatisation des services publics ou d'une tendance à la décentralisation de la négociation collective vers le niveau de l'entreprise au détriment des branches. Ces analyses ne sont pas réellement démenties par les onze rapports nationaux qui, bouclés en octobre 2011, ont surtout mis en évidence le fait que bien peu de pays ont explicitement appliqué des politiques de flexicurité dignes de ce nom.
A partir des évaluations nationales, trois champs de comparaison sont abordés dans la troisième partie. Christophe Teissier montre d'abord que, face à la crise, la perception d'un pays n'est pas celle de l'autre, ce qui induit des conséquences différentes sur les évolutions du droit social. Sylvaine Laulom montre ensuite que ces différences contextuelles n'ont pas empêché quelques tendances communes de se dégager. Enfin, Pascale Vielle (Université catholique de Louvain) s'intéresse à la légitimité des mesures de crise et observe que, dans le domaine social, des libertés ont été prises sur le plan de la légalité de la procédure d'adoption et, plus grave encore, du respect des libertés et droits fondamentaux. Au final, commente Sylvaine Laulom, cette recherche montre que pointe à l'horizon le risque d'une « certaine régression sociale » dont le dialogue social et les « travailleurs pauvres, souvent précaires, migrants ou économiquement dépendants et déjà fort mal pris en compte par le droit social » pourraient être les premières victimes. En clair, ajoute le Pr. Laulom, la légitimité des « recettes » et autres « déréglementations massives du droit du travail » prônées par la Commission, la Banque centrale européenne et, dans certains cas, le Fonds monétaire international est questionnable, tout comme devrait l'être bien davantage encore le tout à « la flexibilisation du marché du travail qui alimente une explosion des inégalités comme des insécurités dans la plupart des pays analysés ». Et, cerise sur le gâteau, les politiques de flexicurité que d'aucuns contestaient naguère se sont aujourd'hui « quasiment volatilisées pour revenir à une flexibilité pure et dure » ! Le modèle social européen, en somme, menace de partir en quenouilles si l'on n'y prend garde. Très vite. Ce message a été transmis à la Commission. Sera-t-il entendu ?
Michel Theys
*** SONJA BEKKER: Flexicurity: the Emergence of a European Concept. Intersentia Publishers (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection « Social Europe Series », n° 30. 2012, 333 p., 85 €, 81 £, 119 $. ISBN 978-1-78068-091-0.
Depuis toujours, l'Europe communautaire - qu'elle s'appelle Communauté ou Union ne change rien à l'affaire - s'emploie à concilier préoccupations sociales et amélioration des performances économiques. En ces temps de crise et, partant, de coupes budgétaires, la tension entre ces deux aspirations s'amplifie. En 2007, l'Union pensait pourtant avoir trouvé la recette miracle en développant son propre concept de flexicurité, donc des principes communs censés concilier flexibilité et sécurité sur les marchés du travail. Du même coup, les États membres pensaient avoir trouvé la bonne manière d'aborder les questions du marché du travail au niveau supranational sans perdre leur autonomie en la matière. C'est à expliquer l'émergence de ce concept au plan européen qu'est consacré ce brillant travail d'une chercheuse de l'Université de Tilburg. Cette spécialiste de la coordination des politiques économique, sociale et de l'emploi dans l'Union cherche à comprendre comment ce concept a pu être développé et, plus encore, s'imposer. Les réponses qu'elle apporte à ces questions sont novatrices dans la mesure où elle enrichit la littérature académique relative à la flexicurité par des recours aux théories de la nouvelle gouvernance, ce qui a notamment pour mérite d'ajouter une perspective européenne à un domaine resté jusqu'à présent surtout pensé dans les différents contextes nationaux. Après avoir présenté ces nouveaux instruments théoriques et revisité la littérature académique relative aux racines de la flexicurité, Sonja Bekker présente le cadre institutionnel dans lequel la flexicurité a été développée, à savoir les règles du Traité, les lignes directrices pour l'inclusion des parties prenantes, ainsi que la manière dont les acteurs ont envisagé le rôle du droit et de la Méthode ouverte de coordination en ce domaine. Par la suite, l'auteur décrit de manière fouillée les développements historiques intervenus entre 1992 et 2005, c'est-à-dire avant même l'apparition du terme « flexicurité » dans le débat politique européen, puis les étapes de sa gestation et de son irrésistible affirmation.
(MT)
*** JAN BUELENS, JOHN PEARSON (sous la dir. de): Standard work: an anachronism ? Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection « Publications on Labour Law ». 2013, 235 p., 65 €, 62 £, 91 $. ISBN 978-1-78068-132-0.
L'Unité de recherche Concurrence sociale et Droit de l'Université d'Anvers a créé un instrument pour surveiller le sort qui est - et qui risque d'être - réservé aux contrats de travail à durée déterminée dans les pays européens. Cet ouvrage en est un des premiers résultats rendus visibles, et il tend à démontrer que cette forme privilégiée d'emploi résiste mieux qu'on pourrait s'y attendre aux vents dominants de la dérégulation. De nature juridique, cette étude a conduit différents chercheurs à faire le point de la situation en Allemagne (modèle corporatiste), en Belgique (exemple d'un modèle continental de réglementation du marché du travail), en Espagne (autre exemple du modèle continental, mais d'un intérêt particulier en raison de son très grand nombre de travailleurs à temps partiel et temporaires) en Finlande (exemple d'un modèle nordique ou scandinave des marchés du travail), aux Pays-Bas (parfois lié aux pays nordiques, mais intéressant du fait du nombre élevé de travailleurs à temps partiel qu'il compte) et le Royaume-Uni (exemple le plus évident d'un marché du travail très libéralisé dans l'Union), mais aussi en Roumanie et en Slovénie. Il en résulte que ce qui fut le travail standard n'est pas devenu anachronique: même s'il est sous pression, il fait de la résistance et engendre de nouvelles variantes qui, à leur tour, demandent réflexion.
(PBo)
*** FRANK HENDRICKX (sous la dir. de): Active Ageing and Labour Law. Intersentia Publishers (voir coordonnées supra). Collection « Social Europe Series », n° 31. 2012, 320 p., 89 €, 85 £, 125 $. ISBN 978-1-78068-124-5.
Aujourd'hui âgé de 80 ans, le juriste Roger Blanpain a été une sommité du monde académique belge et européen - sans compter que son nom n'est pas inconnu non plus aux États-Unis où il a enseigné dans plusieurs universités. Afin de lui rendre hommage à l'occasion de cet anniversaire, plusieurs de ses amis, anciens étudiants et/ou collègues, ont pris l'initiative de cet ouvrage qu'ils ont, non sans humour, dédié à la question, de plus en plus actuelle, du droit du travail - dont le professeur émérite de Leuven était un spécialiste - désormais confronté au fait de vieillir en restant actif. Alors que 2012 avait été décrétée par l'Union « Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations », la présence des anciens dans le domaine couvert par le droit du travail ne va pas sans soulever de nombreuses questions, par exemple celles liées à la discrimination fondée sur l'âge en matière de recrutement et de sélection, aux règles d'ancienneté, aux salaires et aux conditions de travail, ainsi qu'à des concepts modernes tels que l'équilibre travail-vie, la réglementation du temps de travail et les ajustements apportés pour les personnes âgées afin de leur permettre de rester sur le marché du travail. Ce sont tous ces aspects qui sont étudiés dans ces pages, le but poursuivi par les auteurs étant de vérifier - notamment à la lecture de la jurisprudence de la Cour européenne de justice - le rôle que le droit du travail peut jouer pour contribuer à un bon vieillissement actif.
(PBo)
*** LAURA TILINDYTË: Enforcing Health and Safety Regulation. A Comparative Economic Approach. Intersentia (voir coordonnées supra). Collection « Ius Commune Europaeum », n° 108. 2012, 329 p., 65 €, 62 £, 91 $. ISBN 978-1-78068-110-8.
Maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Maastricht, Laura Tilindytë s'intéresse dans cet ouvrage à l'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité. Elle commence par une présentation générale de cette réglementation sur le lieu de travail avant de poursuivre avec une approche économique de l'application et de la conformité de celle-ci, ce qui l'amène à évoquer notamment le principe de dissuasion. Laura Tilindytë se penche ensuite sur l'application à proprement parler de la réglementation et en présente les étapes, à savoir: surveillance et inspection des lieux de travail, discrétion de la décision et sanction des violations. L'auteur présente enfin le cadre juridique international entourant l'application de la réglementation des domaines traités et analyse les dispositions prises en la matière par l'Union européenne et l'Organisation internationale du travail. Elle consacre encore deux chapitres à l'application de ces réglementations en Angleterre et au Pays de Galles, d'une part, ainsi qu'en Allemagne.
(SH)
*** The Governance of Large Research and Medical Databases in Clinical and Research Multi-Centre Trials. 4th Meeting of the EC International Dialogue on Bioethics. Office des publications de l'Union européenne (Luxembourg. 2012, 264 p.. ISBN 978-92-79-26313-2.
Cette publication rend compte des travaux qui ont été enregistrés lors de la quatrième réunion de la Commission européenne du dialogue international sur la bioéthique organisée voici un an à Copenhague par le Bureau des conseillers politiques de la Commission européenne en collaboration avec le Groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologieset la Présidence danoise du Conseil à l'époque. Les travaux ont été focalisés sur la manière dont les grandes bio-banques doivent être politiquement et éthiquement encadrées et accompagnées dans le contexte européen.
(MT)
*** IDA LINTEL, ANTOINE BUYSE, BRIANNE MCGONIGLE LEYH (sous la dir. de): Defending Human Rights: Tools for Social Justice. Volume in honor of Fried van Hoof on the occasion of his valedictory lecture and the 30th anniversary of the Netherlands Institute of Human Rights. Intersentia (voir coordonnées supra). 2012, 491 p., 45 €, 43 £, 63 $. ISBN 978-1-78068-105-4.
Ayant pour thème la défense des droits de l'homme, ce livre a été rédigé à partir de discours prononcés lors du 30e anniversaire de l'Institut néerlandais des droits de l'homme. Pour évoquer les droits de l'homme, les intervenants se penchent sur les thèmes suivants: la justice sociale dans le contexte du système interaméricain et de la Cour de justice de l'Union européenne ; le système régional africain en la matière ; la commission des droits de l'homme de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ; les droits de l'homme au sein de la Ligue arabe ; l'instauration d'un mécanisme régional pour la défense de ces droits en Asie ; la santé, la justice sociale et les droits de l'homme en Europe, en particulier aux Pays-Bas ; les droits sociaux et économiques, ainsi que les mouvements de justice sociale ; les systèmes régionaux mis en place en faveur des victimes des violations de ces droits en entreprise ; la création éventuelle d'une « Cour internationale des droits de l'homme ».
(SH)