login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10858
Sommaire Publication complète Par article 34 / 44
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) norvÈge

Hausse de droits agricoles, l'UE envisage des compensations

Bruxelles, 03/06/2013 (Agence Europe) - La hausse des droits norvégiens sur plusieurs produits agricoles de l'UE ne pouvant être attaquée à l'OMC ou dans le cadre de l'EEE, d'autres options sont envisagées.

Des actions à l'OMC ou dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) n'étant, selon les experts juridiques de la Commission, pas envisageables pour contrer la hausse des droits norvégiens sur les exportations européennes de fromages, de viandes d'agneau et de bœuf, ou encore d'hortensias, les services de l'exécutif européen envisageraient d'autres solutions face aux mesures protectionnistes prises par Oslo. Considérant que ces mesures ont un impact très limité à court terme, les services de la Commission envisageraient des rétorsions dans d'autres domaines, selon une source proche du dossier. La question pourrait aussi être traitée lors de la prochaine révision de l'accord commercial de l'EEE, prévue à partir de septembre. Des concessions pour d'autres produits pourraient être réclamées en compensation à la Norvège.

Oslo a décidé à l'automne 2012 d'améliorer les revenus des agriculteurs norvégiens en augmentant certaines taxes à l'importation sur les produits agricoles. En termes réels, cela signifie une hausse de droits de 277% pour les fromages à pâte molle et à pâte dure, de 429% pour la viande ovine et de 344% pour la viande bovine. Un mouvement précédé par l'introduction d'un droit de 72% sur les fleurs d'hortensia. Le commerce des produits agricoles est exclu du champ de l'accord sur l'EEE, qui fait de la Norvège une partie du marché intérieur. Toutefois, l'accord oblige les signataires à libéraliser progressivement leur commerce agricole. (EH)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 64
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE