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Bulletin Quotidien Europe N° 10858
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INSTITUTIONNEL / (ae) international

Le Traité sur le commerce des armes ouvert à la signature

Bruxelles, 03/06/2013 (Agence Europe) - La Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, et le commissaire à l'Industrie, Antonio Tajani, ont salué, lundi 3 juin, le fait que le Traité sur le commerce des armes soit désormais ouvert à signature aux Nations unies. « Il s'agit d'un moment clé dans l'élan international qui porte le traité », écrivent-ils. L'UE a finalisé à cette fin ses procédures internes, permettant ainsi à ses États membres de signer le traité pour ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'UE. « Nous sommes convaincus que le traité, lorsqu'il sera mis en œuvre largement et de façon efficace, contribuera à rendre les transferts internationaux d'armes plus responsables et plus transparents. Il est maintenant crucial d'obtenir le maximum de signatures et de ratifications afin que le traité entre rapidement en vigueur. L'UE a l'intention de continuer à jouer un rôle actif pour promouvoir la mise en œuvre effective du traité », expliquent Mme Ashton et M. Tajani. Royaume-Uni, France et Allemagne devaient signer le traité dès le 3 juin. Ce traité a été adopté à une large majorité par l'Assemblée générale de l'ONU le 2 avril, après un refus de la Conférence sur le traité du commerce des armes le 28 mars (EUROPE n°10818 et 10919). Il entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par les cinquante premiers parlements signataires. (CG avec LC)

 

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