Portée réelle et limites. La relance vigoureuse de la coopération entre la France et l'Allemagne représente le premier évènement politique d'envergure de ce mois de juin. Le titre du document commun diffusé par ces deux moteurs de l'UE en vue du Sommet de la fin du mois est en lui-même éloquent: « La France et l'Allemagne ensemble pour renforcer l'Europe de la stabilité et de la croissance. » Notre bulletin n° 10857 a rendu compte de sa présentation à Paris par Angela Merkel et François Hollande et nous avons publié le texte dans notre série Europe Documents. J'ajoute quelques remarques.
Ce texte élimine en premier lieu la tendance à s'éloigner de l'Allemagne qu'ont certaines forces politiques françaises faisant partie de la majorité au pouvoir. L'alliance franco-allemande, qui avait été à la base de la naissance de la première Communauté européenne, celle du charbon et de l'acier, il y a plus d'un demi-siècle, est réaffirmée. Le premier résultat est d'éliminer l'hypothèse d'une cassure géographique entre l'Europe méditerranéenne (France comprise) d'un côté et l'Europe centrale et orientale de l'autre. Plusieurs symptômes économiques et monétaires indiquaient que ce risque était réel ; il est heureusement supprimé. La solidarité rétablie entre France et Allemagne n'exclut évidemment pas la possibilité d'orientations différentes dans certains dossiers et surtout elle ne crée pas un duo directeur dans le cadre communautaire ; à Paris comme à Berlin, on a insisté sur l'ouverture à d'autres États membres. Cette alliance franco-allemande renouvelée aura des effets positifs en cette période (qui est à mon avis créative) de la construction européenne, tout en respectant les autonomies nationales partielles dans la mise en œuvre et la gestion des décisions communes.
Le document franco-allemand réaffirme des principes et des orientations, sans prétendre d'imposer les décisions européennes futures ; il souligne que Berlin et Paris présenteront une contribution commune pour préparer le prochain Sommet.
Autonomie de la zone euro. L'autonomie de la zone euro dans le cadre communautaire est réaffirmée. France et Allemagne soutiennent notamment: - des Sommets plus réguliers ; - un président de l'Eurogroupe à temps plein, au niveau des ministres des Finances ; une structure spécifique de la zone euro au sein du Parlement européen. Ce dernier point, on le sait, est contesté au sein du Parlement lui-même (voir plus loin).
La conclusion du document est solennelle: « Nous, la France et l'Allemagne, invitons nos partenaires ainsi que les institutions européennes à réfléchir à ces propositions » dans la perspective du Sommet de la fin juin et avec l'objectif que les mesures indiquées soient adoptées dans les deux ans à venir. Parfois, un calendrier est précisé: notamment, la consolidation ou la relance de l'industrialisation européenne serait évoquée à ce Sommet de juin, en vue de faire l'objet d'un débat approfondi au Sommet de février 2014. Parmi les sujets à discuter en commun figure aussi l'efficacité du secteur public.
Selon certaines informations, la mise au point de quelques aspects du document n'a pas toujours été aisée. Par exemple, Paris aurait souhaité des indications détaillées sur l'énergie, en rapport peut-être avec les répercussions du gaz de schiste américain sur l'industrie ; l'Allemagne n'est pas (ou pas encore ?) prête. Dans l'ensemble, l'ampleur des positions et orientations communes est impressionnante.
Glissement intergouvernemental ? Plusieurs milieux communautaires se sont interrogés sur l'aspect institutionnel du document franco-allemand: n'implique-t-il pas un glissement de la méthode communautaire vers la méthode intergouvernementale ? Angela Merkel vient de déclarer, dans une interview à Der Spiegel, qu'elle ne voit aucun besoin d'abandonner davantage de pouvoirs nationaux ; la coordination des politiques économiques doit se renforcer sans attribuer de nouveaux pouvoirs à Bruxelles.
La parlementaire européenne Sylvie Goulard (ADLE), toujours attentive à cet égard, a insisté sur deux exigences: a) la création, au sein du Parlement européen, d'une représentation parlementaire de la zone euro, afin que ladite zone soit dotée de la légitimité démocratique européenne ; b) dans le domaine monétaire, la reconnaissance formelle du rôle de la Commission européenne, qui doit être analogue à celui qu'elle détient en matière de commerce et de marché unique: « La méthode communautaire est incontournable. »
Je rappelle par ailleurs que les autorités de Berlin ont organisé l'accueil et la formation technique et linguistique de citoyens espagnols, pour les préparer à occuper des emplois stables en Allemagne. C'est une application de la libre circulation des personnes, l'un des piliers de l'unité européenne. On y reviendra.
(FR)