Bruxelles, 31/05/2013 (Agence Europe) - La dernière version du projet de la Commission européenne de taxe sur les transactions financières (TTF) à appliquer par onze États membres dans le cadre d'une coopération renforcée, qui réduit le nombre de produits dérivés taxés et qui inclut les transactions sur les obligations souveraines sur le marché secondaire, suscite bien des controverses. À quatre mois de son lancement, le projet initial, très ambitieux, se réduit comme peau de chagrin face au lobbying des différents acteurs et aux dissensions entre États membres participants. Au final, la portée de la taxe pourrait être singulièrement réduite, les recettes pourraient se réduire à un dixième des 35 milliards d'euros par an attendus et - les tractations se prolongeant - il est peu probable que l'échéance du 1er janvier 2014 pour son entrée en vigueur puisse être respectée.
Outre les craintes de l'industrie financière, et notamment des intermédiaires, de voir l'application sans nuances de la taxe à tous les produits dérivés et son effet en cascade miner des pans entiers d'activité (EUROPE n° 10829), les critiques viennent aussi des entreprises, qui craignent que l'application de la taxe ne fasse croître les coûts d'accès au crédit, et des États les plus endettés participant au projet, tels l'Italie ou l'Espagne, qui veulent éviter que la taxation des obligations d'État, même limitée au marché secondaire, ne fasse renchérir le coût de leurs emprunts (EUROPE n° 10831).
Des critiques qui ont été reprises aussi par le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, qui estimait mardi que le plan de la Commission « ne rapportera rien », alimentera les tractations off-shore et pourrait se révéler dommageable pour des pans entiers de l'industrie financière, et par les agences de la dette de l'UE qui, à propos de l'inclusion des obligations d'État, estiment que, même si le marché primaire n'est pas concerné, la taxe réduira « de façon importante » la liquidité, avec un impact négatif sur la demande des investisseurs et entraînerait au final un renchérissement du coût de financement de la dette des États participants. Un abaissement à 0,01%, au lieu de 0,1% de la TTF en ce qui concerne les obligations d'État sur le marché secondaire, serait, selon elles, un progrès, même si pas entièrement satisfaisant.
Tenant compte de ces critiques, le projet se délite et nombre de pays participants (la France, mais aussi l'Italie et l'Espagne) soutiendraient en coulisses une taxe de type « stamp duty » britannique, taxant à 0,01% (au lieu de 0,1%) les actions, certains types d'obligations, ainsi qu'un nombre réduit de produits dérivés, et fondée uniquement sur le principe de l'État d'émission (en recul, là aussi, par rapport au projet de la Commission qui applique aussi le principe de l'État de résidence). Le point figurera à l'ordre du jour du Conseil européen du 21 juin. (FG)