login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10857
Sommaire Publication complète Par article 24 / 44
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) rÉgions

Almunia éclaire les députés sur les aides d'État régionales

Bruxelles, 31/05/2013 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Concurrence a fourni des informations à propos des prochaines lignes directrices sur les aides d'État à finalité régionale pour 2013-2020 à la commission parlementaire au développement régional, jeudi 30 mai. Celles-ci devraient être présentées avant la fin du mois de juillet. Joaquín Almunia a rappelé que cet exercice avait lieu dans le cadre d'une modernisation complète des aides d'État lancée depuis un an. Il a affirmé que les lignes directrices devraient s'aligner le plus possible sur la politique de cohésion, dont la réforme est actuellement négociée (voir autre nouvelle), mais pas « à 100% car les objectifs ne sont pas les mêmes ». Les députés s'inquiètent de la cohérence et de la complémentarité entre les deux législations. Autre sujet d'inquiétude pour les députés, la restriction des aides d'État pour les grandes entreprises dans les régions dites C (plus de 75% du PIB moyen de l'UE). Le commissaire admet que les prochaines lignes directrices seront plus « restrictives », car la valeur ajoutée des aides publiques est moindre en ce qui concerne les grandes entreprises, et les aides ont plus de répercussions lorsqu'elles ciblent les PME. Toutefois les aides pour les grandes entreprises pourraient toujours être compatibles selon d'autres lignes directrices relatives à la recherche et au développement, à l'énergie, à l'innovation, au capital à risque. Le commissaire européen a insisté sur l'importance de ne pas engendrer de distorsions, de « course aux aides régionales » ou de relocalisations. Suite à ce débat, la commission REGI a adopté le projet de rapport d' Oldrich Vlasak (CRE, tchèque) sur la politique régionale comme partie intégrante du régime d'aides d'État. (MD)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER
SUPPLÉMENT