login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10857
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

31/05/2013 (Agence Europe) - Directive « renouvelables », Belgique et Estonie aussi rappelées à l'ordre. La Commission européenne a adressé, jeudi 30 mai, des avis motivés à la Belgique et à l'Estonie pour défaut de notification de la transposition complète en droit national de la directive 2009/28/CE sur la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables, qui devait être mise en œuvre par les États membres le 5 décembre 2010 au plus tard. Les deux pays disposent d'un délai de deux mois pour se conformer à leurs obligations légales, au risque de se voir traînés en Cour de justice. Ces deux avis motivés viennent en complément de procédures similaires lancées plus tôt contre l'Autriche, Chypre, la République tchèque, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, la Pologne, la Slovénie, la Lettonie et les Pays-Bas. (EH)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER
SUPPLÉMENT