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Bulletin Quotidien Europe N° 10857

1er juin 2013
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) Énergie

31/05/2013 (Agence Europe) - Directive « renouvelables », Belgique et Estonie aussi rappelées à l'ordre. La Commission européenne a adressé, jeudi 30 mai, des avis motivés à la Belgique et à l'Estonie pour défaut de notification de la transposition complète en droit national de la directive 2009/28/CE sur la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables, qui devait être mise en œuvre par les États membres le 5 décembre 2010 au plus tard. Les deux pays disposent d'un...

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