Bruxelles, 31/05/2013 (Agence Europe) - Le président français, François Hollande, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont fait des propositions, jeudi 30 mai à Paris, sur le renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM) d'ici à deux ans en vue du Conseil européen de juin. Figure également en tête des priorités la mobilisation de moyens européens pour affronter immédiatement le chômage des jeunes.
S'inscrivant dans le plein respect du Pacte de stabilité et de croissance, la France et l'Allemagne s'engagent à « progresser vers des budgets structurellement équilibrés », le rythme de l'ajustement devant être défini pour chaque État membre. Ce processus devra « aller de pair avec des mesures ciblées à court terme afin de stimuler la croissance et de soutenir la création d'emplois ». Notre contribution tient compte de la situation en Europe marquée par « une croissance faible pour certains, nulle pour d'autre, voire la récession » et un chômage atteignant « des niveaux historiques », a déclaré M. Hollande. Au lendemain de la présentation des recommandations économiques de la Commission européenne pour son pays (EUROPE n° 10855), il a estimé que celle-ci était dans son rôle pour faire des recommandations en matière de réformes mais qu'il revenait à l'État français d'en définir les modalités et le contenu définitif.
Les deux principales économies de la zone euro sont convaincues qu'une coordination accrue des politiques économiques permettra aux Dix-sept d'améliorer leur compétitivité tout en affirmant leur modèle économique et social dans un monde de plus en plus concurrentiel. Tout d'abord, une évaluation des facteurs de compétitivité sur la base d'indicateurs communs servira à identifier « les faiblesses et les vulnérabilités » de chaque économie. Seront ensuite définis des domaines d'action tels que le marché du travail, le chômage et l'inclusion sociale, les retraites, les marchés des produits, l'efficacité du secteur public, l'innovation et le système d'éducation et de formation professionnelle. Au sein de l'UEM, la convergence des systèmes fiscaux nationaux est « cruciale », estiment les deux pays. Qui n'oublient pas la dimension sociale de cette union en proposant notamment d'« envisager la mise en place de salaires minima, définis au niveau national, qui garantiraient un taux d'emploi élevé et des salaires équitables ». Une approche qui fait débat en Allemagne.
« Nous sommes d'accord sur des contrats de compétitivité, c'est-à-dire que les États qui engagent des politiques de compétitivité puissent être encouragés à le faire et qu'il puisse y avoir un fonds qui puisse être apporté », a indiqué M. Hollande, pour qui la taxation sur les transactions financières pourrait alimenter ce fonds. Les incitations financières aux pays concernés seraient « limitées et conditionnelles ».
Afin de renforcer la gouvernance de l'Eurozone, la France et l'Allemagne avancent plusieurs mesures à mettre en place après les élections européennes de mai 2014: - des sommets plus réguliers de la zone euro ; - un président de l'Eurogroupe « à plein temps » et disposant de moyens « renforcés » ; - des « structures » spécifiques à la zone euro au sein du Parlement européen afin de garantir un contrôle démocratique adéquat des décisions budgétaires et économiques prises au niveau européen.
Union bancaire. Se félicitant de la finalisation du processus législatif instaurant le mécanisme unique de supervision bancaire, les deux pays plaident pour un « cadre financier plus intégré », notamment pour contribuer à rétablir des conditions normales de prêt. Selon eux, les négociations sur l'harmonisation des régimes nationaux de restructuration bancaire et de garantie des dépôts doit aboutir d'ici à fin juin. Même chose pour les modalités de recapitalisation bancaire directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES).
Souhaitée d'ici à la fin de la législature actuelle, « la mise en place d'un mécanisme de résolution unique » devra s'opérer sur la base « des traités existants » et des principes suivants: - « un conseil de résolution unique associant les autorités de résolution nationales » permettant des décisions rapides au niveau central ; - des contributions du secteur financier « assurant à terme le préfinancement d'un dispositif de soutien privé et effectif » et reposant sur les dispositifs existants au niveau national ; - le MES garantira un « soutien public complémentaire » et, à l'avenir, pourrait être relié au mécanisme de résolution.
« Là où les décisions sont prises, la solidarité doit s'exercer et les risques être assumés », a estimé Mme Merkel. « Il n'est pas possible que l'un gère les risques et l'autre dépense l'argent », a-t-elle insisté. Mais la déclaration n'évoque ni la création d'une autorité centrale de restructuration, ni celle d'un fonds européen dédié, deux dispositifs que la Commission veut mettre sur la table en juin. « C'est très important que la France et l'Allemagne aient pu se retrouver sur un calendrier, sur un mécanisme, sans qu'il y ait besoin de changer les traités », a pourtant considéré M. Hollande.
Chômage des jeunes. Érigé en urgence absolue, la lutte contre le chômage des jeunes au niveau européen passera par la création d'une 'garantie' de professionnalisation. Paris et Berlin demandent que les 6 milliards d'euros alloués à cette cause dans le futur budget européen 2014-2020 puissent être totalement décaissés en 2014 et 2015. Ils soulignent l'importance de l'accès au financement des PME, un domaine où la BEI devra jouer un rôle « volontariste ». La Commission est aussi invitée à présenter, au prochain sommet, « un plan d'investissement » compilant les moyens disponibles et les priorités thématiques (ex: infrastructures, efficacité énergétique, énergies renouvelables, innovation, économie numérique). (MB)