Bruxelles, 17/05/2013 (Agence Europe) - Des accords informels auraient été dégagés en trilogue institutionnel sur un bloc de négociation du règlement commun aux fonds structurels, et sur le Fonds de cohésion. Les progrès enregistrés n'enlèvent toutefois rien à l'urgence des négociations pour que la réforme de la politique de cohésion soit bien votée cet été en commission parlementaire développement régional (REGI).
Cette semaine, un accord informel aurait été dégagé en trilogue sur le bloc de négociation relatif au développement territorial. Ce qui ramène à 15 sur 17 les blocs restant à négocier au sein du règlement sur les dispositions communes aux cinqs fonds structurels concernés par la réforme de la politique de cohésion. Toutefois, les négociations, embourbées un certain temps (EUROPE n° 10838), avanceraient bon train. D'autres blocs pourraient être inclus d'ici peu. Le rapporteur Lambert van Nistelrooij (PPE, néerlandais) affirmait le 15 mai sur son compte Twitter que les travaux allaient « à pleine vitesse ». La semaine prochaine, deux trilogues sont encore programmés en marge de la session plénière à Strasbourg, en présence des commissaires Hahn et Andor.
Toutefois, les questions les plus sensibles de ce règlement commun, comme la conditionnalité macroéconomique, la réserve de performance ou les conditions ex ante, n'auraient même pas encore été abordées. Or, le temps presse car l'intention est toujours de voter la réforme en commission parlementaire en juillet. Les travaux devraient être bouclés d'ici fin mai, pour des raisons de traduction. S'exprimant à ce sujet en début de semaine lors d'une conférence au Comité des régions, le ministre irlandais des Dépenses publiques, Brendan Howlin, a affirmé que « nous approchons de ce que j'espère être l'étape finale dans les négociations sur le paquet législatif cohésion 2014-2020. J'ai toujours été conscient qu'obtenir un accord politique d'ici la fin de la présidence irlandaise serait un défi, et je n'ai jamais sous-estimé ce que cela impliquait ».
Par ailleurs, un accord informel sur le règlement spécifique au Fonds de cohésion, dont le rapport est dans les mains de Victor Bostinaru (S&D, roumain), aurait également été dégagé en trilogue. Le texte sera aussi soumis au vote des députés lors du scrutin sur la totalité de la réforme de la politique de cohésion. Tous les accords informels enregistrés ne pourront toutefois être validés qu'une fois que l'ensemble du paquet cohésion sera approuvé. (MD)