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Bulletin Quotidien Europe N° 10848
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

Substances chimiques dans les jouets, l'ANEC sonne l'alarme

Bruxelles, 17/05/2013 (Agence Europe) - Le rapport annuel RAPEX 2012 faisant état de 2 278 produits de consommation dangereux notifiés l'an dernier par les autorités nationales via le système d'alerte rapide de l'UE a été accueilli avec effroi par l'ANEC, l'association européenne qui représente la voix des consommateurs dans la normalisation (EUROPE n° 10847). C'est la présence de substances chimiques dangereuses dans nombre de ces produits, et en particulier dans les jouets, qui alarme l'organisation. « Cessez de jouez avec notre santé ! », s'est exclamée l'ANEC dans un communiqué publié jeudi 16 mai. Car, en dépit des efforts des autorités de surveillance, la nouvelle augmentation du nombre de notifications montre que les enfants, dans l'UE, ne jouissent pas de la protection qu'ils méritent, estime l'ANEC. L'association réitère donc son appel aux décideurs politiques pour qu'ils renforcent les exigences légales applicables aux produits chimiques dans les jouets et qu'ils adoptent une approche horizontale cohérente des substances chimiques dans les produits de consommation. Ce que demande l'ANEC, c'est qu'à l'avenir, la réglementation européenne vise à éliminer l'utilisation des substances carcinogènes, allergisantes ou perturbatrices du système endocrinien.

« Nous saluons les efforts déployés par les autorités de surveillance pour identifier les produits chimiques dans les jouets, et nous les encourageons à poursuivre. Les consommateurs peuvent détecter les défauts mécaniques des jouets, mais ils ne peuvent ni voir, ni sentir ni savoir si un jouet est conforme aux exigences applicables aux substances chimiques. Le nombre de notifications concernant les jouets et les risques chimiques n'est peut-être que la partie émergée de l'iceberg », souligne Stephen Russel, secrétaire général de l'ANEC.

L'ANEC demande par exemple une procédure dynamique qui prenne en compte - au moins pour les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois, le comportement usuel d'un enfant qui consiste à lécher ou sucer les jouets. L'ANEC rappelle que le comité scientifique compétent de la Commission, dans son avis sur les risques organiques liés aux substances CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) dans les jouets avait conclu que l'effet d'actions mécaniques comme le fait de sucer ou de mâchouiller pouvait augmenter la migration des produits chimiques à des niveaux inattendus.

Actuellement, les substances chimiques présentes dans les produits - qu'il s'agisse des jouets, des articles de soins pour enfants, de textiles de produits de construction, d'équipements électriques ou d'autres produits - sont peu réglementées au niveau européen ; et même à la date de sa pleine application, le 20 juillet prochain, la directive révisée sur la sécurité des jouets (directive 2009/48/CE) permettra encore l'utilisation de certaines substances dangereuses comme les substances carcinogènes, allergisantes ou perturbatrices du système endocrinien, et ce malgré les risques potentiels qu'elles présentent pour la santé des enfants, déplore l'ANEC. Selon elle, les règlements existants sont vagues ou bien incluent tellement d'exemptions que cela revient au même: les consommateurs continuent à être exposés aux produits chimiques présents dans les articles de consommation quotidiens. (AN)

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