Bruxelles, 17/05/2013 (Agence Europe) - En principe, la proposition de la Commission européenne visant à réduire les paiements directs 2013 pour éviter un dépassement budgétaire en 2014 devrait être adoptée avant fin juin cette année. Les experts des pays de l'UE restent toutefois très divisés sur la question, surtout sur la franchise.
Selon la proposition de la Commission européenne, l'ajustement des paiements directs 2013 au titre de la discipline financière, soit une baisse de 4,98% des aides directes agricoles, ne s'appliquerait qu'au delà de 5 000 euros d'aides perçues. La présidence irlandaise du Conseil a proposé un seuil de 2 000 euros, sur la base de l'orientation générale du Conseil sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Le Comité spécial agriculture (CSA) en a discuté le 7 mai. Certains États membres (dont Allemagne, Danemark, Suède, République tchèque, Slovaquie) estiment qu'aucune franchise ne devrait être prévue. D'autres (Espagne, Pologne, Portugal, Slovénie, Grèce, Hongrie) demandent un seuil de 5 000 euros. D'autres, quoique plutôt contre la franchise de 5 000 euros (Royaume-Uni, France, Finlande, …), notent qu'il sera très important, dans les négociations avec le Parlement européen sur la réforme de la PAC, de ne pas se focaliser sur un seuil différent pour 2013 et les années suivantes (2014-2020). Sinon, le système sera trop complexe.
De son côté, la Commission a signalé que la limite de 2 000 euros serait très difficile à mettre en œuvre (manque d'informations sur les bénéficiaires entre 2 000 et 5 000 euros, systèmes informatiques peu adaptés, risque d'erreurs). À ce stade, la présidence irlandaise maintient sa proposition, calquée sur celle de la Commission, mais avec un seuil de 2 000 euros, et non de 5 000 euros. (LC)