Bruxelles, 07/05/2013 (Agence Europe) - Une réunion, lundi 6 mai au soir, entre les présidents des trois institutions européennes (Conseil, Commission et Parlement) a permis de dégager les bases d'un compromis pour débloquer les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020. Un premier trilogue sur le cadre financier 2014-2020 aura lieu lundi 13 mai. Sur la rallonge demandée aux États pour solder les impayés de l'année 2012 (11,2 milliards d'euros), les travaux avancent mais il y a encore du pain sur la planche. Les ministres de l'Économie et des Finances de l'UE discuteront, mardi 14 mai, du projet de budget rectificatif n°2 pour 2013.
Le compromis sur la relance des négociations budgétaires a été trouvé au terme d'une réunion de près de deux heures entre le président de la Commission José Manuel Barroso, le président du Parlement européen Martin Schulz, et le Premier ministre irlandais Enda Kenny, président en exercice du Conseil. Dans un communiqué, la Présidence irlandaise précise que les trois présidents ont souligné l'importance « vitale » d'aboutir à un accord sur le CFP 2014-2020. Ils sont d'accord pour faire progresser les discussions en parallèle sur le CFP et le projet de budget rectificatif (demande de 11,2 milliards de crédits de paiement supplémentaires). Les travaux sur le projet de budget rectificatif vont se poursuivre selon une approche en deux phases, confirme la Présidence irlandaise, qui espère amener les institutions à un accord sur le CFP d'ici à la fin de son mandat de présidence tournante, soit fin juin.
« Des progrès notables ont été réalisés. Le PE veut garantir que les factures de l'UE pour 2013 seront payées. Les négociations sur le budget à long terme de l'UE peuvent désormais commencer. Nous ne pouvons pas introduire de déficits budgétaires - et nous ne le ferons pas - dans le budget de l'Union, et répéter certaines erreurs des budgets nationaux », a commenté Martin Schulz.
Encore des débats en vue sur la rallonge pour 2013
Le blocage portait surtout sur le projet de budget n°2 pour 2013, à savoir 11,2 milliards d'euros, montant de la rallonge demandée aux États pour solder les impayés de l'année 2012. Le Parlement européen a exigé que cette rallonge de 11,2 milliards soit soldée avant de commencer les négociations sur le budget pluriannuel 2014-2020. La tâche de la présidence irlandaise ne sera pas aisée. Les pays contributeurs nets du budget de l'UE sont divisés sur le montant de la première tranche (EUROPE n° 10840). La présidence a présenté mardi 7 mai au COREPER un projet de compromis prévoyant de débourser immédiatement une première tranche de 7,3 milliards d'euros. Le reliquat de 3,9 milliards serait soldé dans le courant de l'année. Lors du COREPER, les pays dits de la cohésion ont soutenu ce projet. Certains des pays dits contributeurs nets, comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède, ont estimé qu'il était encore trot tôt pour débloquer une telle somme et qu'il fallait avoir plus de précisions sur les demandes de paiements. La France a fait montre d'une certaine ouverture. L'Allemagne a insisté sur la nécessité de ne pas approuver le projet de budget sans recevoir des garanties du PE sur le bouclage des négociations sur le CFP. Le projet de budget rectificatif sera discuté au Conseil ÉCOFIN du 14 mai.
« La présidence irlandaise espère obtenir mardi prochain une majorité qualifiée pour le règlement de la première tranche de 7,3 milliards, mais le Parlement exige qu'elle obtienne également l'engagement pour solder la seconde tranche », a expliqué Alain Lamassoure (PPE, français), président de la commission des budgets du PE. « Si une minorité de blocage s'oppose à cela, alors les négociations sur le budget pluriannuel 2014-2020 seront gelées », a-t-il averti.
Les négociations sur le CFP débuteront par un trilogue le 13 mai, et se concentreront sur quatre points: la flexibilité, une clause de révision, les ressources propres et l'unité du budget. Les institutions sont d'accord pour ne pas changer les montants convenus (au Conseil européen) sur les dépenses administratives et pour accélérer les négociations sur le statut des fonctionnaires (EUROPE n° 10840). (LC).