Bruxelles, 07/05/2013 (Agence Europe) - Depuis la mi-avril, les négociations interinstitutionnelles sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation ('Horizon 2020') sont entrées dans la dernière ligne droite. Une ligne qui reste toutefois parsemée d'embûches. La Présidence irlandaise du Conseil veut clôturer le dossier d'ici la fin du mois de juin et, pour y parvenir, elle a rassemblé ce qu'elle nomme les « questions critiques » en trois rubriques. Celles-ci sont transversales par rapport au programme-cadre, aux règles de participation et au programme spécifique. Les trois rubriques doivent être abordées ensemble et des concessions significatives devront être prises par toutes les parties, prévient Dublin.
L'architecture de 'Horizon 2020'. Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, le Parlement européen a inclut un nouvel objectif, intitulé « diffuser l'excellence et élargir la participation », dans le premier pilier (l'excellence scientifique). Il en a fait de même dans le troisième pilier (les défis de société), en insérant « la science avec et pour la société: un défi transversal ». Certains États montrent d'ores et déjà une certaine flexibilité sur cette question, mais la Commission a dès le début mis en garde contre ce changement qui aura un impact sur la redistribution budgétaire. Les négociations sur ce point seront probablement liées aux modifications apportées par le Conseil sur les règles de participation et l'introduction in extremis d'un nouveau « coût personnel directement éligible », qui prévoit l'option de 8 000 euros par personne et par an.
Nouveaux objectifs, nouvelles activités. Le Conseil semble peu enclin à suivre le Parlement sur la proposition de créer un instrument dédié aux PME (structure de gestion unique, avec une réserve budgétaire de 4%). Il pourrait toutefois permettre de garder certains éléments de cette idée, comme une approche ascendante pour des propositions en dehors des domaines thématiques spécifiques.
Les tentatives des députés de faire augmenter la part budgétaire et d'introduire des seuils fixes pour l'allocation des budgets destinés à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie devraient également être vouées à l'échec. Le Conseil se montre inflexible sur ces deux propositions, dont la seconde se traduit par l'idée d'une affectation de 75% de l'enveloppe budgétaire de ce chapitre pour l'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique des utilisateurs finaux, les réseaux intelligents et le stockage de l'énergie, et une autre de 15% pour l'innovation énergétique.
D'une manière générale, les États membres ne souhaitent plus jouer à ce puzzle qu'est la structure du programme-cadre. Le Parlement aurait pourtant souhaité ajouter plusieurs lignes d'activité, notamment dans les domaines de la recherche marine, de l'héritage culturel et des sociétés inclusives (17 nouvelles lignes d'activité). La position du Conseil sur cette question a le mérite d'être simple: aucune nouvelle ligne d'activité ne sera créée, même si le contenu de certaines peut être ajouté dans les lignes existantes.
Règles de participation et Fast-track. Dès le début des négociations (EUROPE nº10806), le Conseil a prévenu qu'il n'y aurait pas d'aménagement possible sur les règles de participation et la question des remboursements des coûts indirects, telles qu'elles ont été dessinées par les États membres lors du Conseil d'octobre 2012. Les discussions vont toutefois être acharnées sur ces points lors des prochaines réunions. La Présidence irlandaise se dit inflexible, alors que le Parlement continue de vouloir obtenir certaines concessions.
Les députés ont beau expliquer l'utilité de leur concept de Fast-track to innovation, le Conseil reste dubitatif. Pas question de créer un nouvel instrument dans 'Horizon 2020', même si ce qui est cœur de ce concept, à savoir une approche ascendante pour des propositions de subvention, pourrait être introduite ailleurs. (JK)