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Bulletin Quotidien Europe N° 10842
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Le PE valide son premier rapport contre le crime organisé

Bruxelles, 07/05/2013 (Agence Europe) - La commission spéciale de lutte contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent (CRIM) a adopté mardi 7 mai son rapport intérimaire établissant notamment une feuille de route pour lutter contre le phénomène de manière homogène dans l'UE.

Le rapport identifie ainsi des pistes d'action pour, par exemple, geler préventivement le patrimoine des organisations criminelles même avant que les personnes incriminées ne soient condamnées (le sujet fait l'objet d'un rapport spécifique adopté le même jour en commission des libertés civiles), interdire l'accès des organisations mafieuses aux marchés publics ou encore l'accès aux mandats électifs pendant 5 ans des personnes ayant été condamnées pour corruption. Le rapport reprend aussi l'idée de créer un poste de procureur européen et demande à la Commission européenne de concrétiser cette proposition, prévue dans le Traité de Lisbonne. Le rapport sera soumis au vote de la plénière en juin prochain.

Le rapporteur, l'Italien Salvatore Iacolino (PPE), a rappelé qu'aucun État membre n'était épargné par le phénomène, qui coûte environ 770 milliards d'euros par an, dont 120 milliards dans la seule Union européenne, selon les estimations. « Établir au niveau européen le concept de crime d'association du crime organisé représente une opportunité politique décisive. Cela nécessitera des dispositions législatives spécifiques qui n'existent actuellement qu'en Italie. Nous ne pouvons pas penser à la lutte contre les crimes transnationaux sans commencer par l'harmonisation des législations des États membres », a dit le rapporteur.

Si M. Iacolino s'est félicité d'un large soutien des groupes politiques, d'autres voix se sont fait entendre, comme celle de l'Allemand Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE) qui a regretté que ce rapport de mi-parcours ne contienne pas suffisamment d'engagements concrets pour lutter contre le phénomène et laisse encore trop de « points ouverts ». Le rapport final de la commission sera adopté en septembre. (SP)

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