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Bulletin Quotidien Europe N° 10834
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

Libre-échange, la France intraitable sur l'exception culturelle

Bruxelles, 24/04/2013 (Agence Europe) - Prenant note des assurances du commissaire De Gucht, Nicole Bricq insiste sur l'intransigeance de la France sur l'exclusion des services audiovisuels des négociations.

Le commissaire Karel De Gucht « commence à prendre la mesure de la détermination de la France et de ses partenaires européens ainsi que l'inquiétude des professionnels », se sont félicités les ministres françaises Nicole Bricq (Commerce extérieur) et Aurélie Filippetti (Culture), dans un communiqué publié mardi 23 avril, au lendemain des assurances données lundi par le pilote de la politique commerciale de l'UE, au sein de l'exécutif européen, que « l'exception culturelle ne sera pas négociée » dans le cadre d'un accord de libre-échange transatlantique. M. De Gucht était monté au créneau le 22 avril pour démentir que les services audiovisuels seront inclus dans le mandat de négociation de la Commission, en réponse à la pétition signée par un large panel de cinéastes européens, emmenés par les réalisateurs belges Luc et Jean-Pierre Dardenne.

« La France a posé une condition sine qua non à son accord » sur le mandat du commissaire De Gucht, à savoir « le plein respect de l'exception culturelle et l'exclusion pure et simple de l'audiovisuel », ont averti les deux ministres, ajoutant: « Le mandat doit donc être modifié pour sortir de l'ambiguïté dans laquelle reste le commissaire. Aucune autre solution n'est acceptable. » « La France ne transigera pas. L'exclusion des services audiovisuels n'est pas négociable. Une déclaration de principe ne suffit pas », concluent-elles.

Quinze centres nationaux du cinéma européen (ceux d'Allemagne, Autriche, Belgique - wallon et flamand, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovénie et Suède) ont aussi adressé cette semaine une lettre conjointe à la Commission pour demander que le secteur audiovisuel soit « entièrement exclu du champ des accords commerciaux de l'UE ». Mercredi, les coalitions européennes pour la diversité culturelle ont apporté leur soutien à la pétition des cinéastes européens. « Toute négociation des politiques culturelles serait un recul inacceptable pour l'Europe », signataire de la convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection de la diversité des expressions culturelles, rappellent-elles. (EH)

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