Bruxelles, 24/04/2013 (Agence Europe) - Giovanni Kessler, le directeur général de l'OLAF (Office européen de lutte antifraude), a été assez critiqué mardi 23 avril par les membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. Ceci en raison du contenu du rapport annuel du comité de surveillance de l'OLAF qui fait état de violation de droits dans l'affaire Dalli, l'ancien commissaire à la Santé qui a été poussé à la démission. Le rapport fait état de relations de travail pas toujours bonnes entre le directeur général et ce comité de surveillance de l'OLAF.
Chargé de garantir l'indépendance de l'OLAF, le comité de surveillance contrôle ses travaux. Le directeur général ne doit pas avoir de pouvoir discrétionnaire sur la fourniture d'informations, indique le rapport du comité de surveillance de l'OLAF. Le comité regrette de devoir consacrer beaucoup de temps et de ressources pour accéder aux informations. Il constate que M. Kessler remet en cause la compétence du comité pour examiner des enquêtes individuelles.
Dans le cas de l'affaire Dalli, il est reproché à l'OLAF d'avoir eu recours à des moyens d'investigation non prévus par les règles, notamment la préparation pour un témoin du contenu d'une conversation téléphonique avec un accusé et son enregistrement. Le comité s'inquiète aussi que le directeur général participe directement à cette enquête en interrogeant par exemple un témoin, nuisant ainsi au principe d'impartialité lié à sa fonction.
En outre, le comité s'alarme des seuils fixant les enquêtes prioritaires. La politique pour 2012 prévoit de ne pas ouvrir d'enquêtes pour des cas où la fraude est estimée à moins de 1 million d'euros dans le secteur douanier, 250 000 euros dans le secteur agricole et 1 million pour le Fonds européen de développement régional. Cumulé au fait que le directeur général n'ait pas à informer les autorités compétentes lorsqu'il décide de ne pas ouvrir une enquête, cela « risque de créer des zones d'impunité ».
Si un directeur général empêche le travail de se faire, c'est inacceptable, et les manipulations ne sont pas acceptables, a lancé la virulente Ingeborg Grässle (PPE, allemande). Elle a stigmatisé, à la lecture du rapport, des violations des droits de l'Homme au niveau national (enregistrement de conversations téléphoniques…). « Je ne crois pas que ce soit une fumée sans feu », a-t-elle dit. « Il y a des choses que nous ne devons pas laisser passer », a-t-elle ajouté. Mme Grässle a déjà demandé la démission de M. Kessler. « Il est temps de passer à l'action et le plus tôt sera le mieux », a-t-elle conclu.
Bart Staes (Verts/ALE, belge) a lui aussi demandé la démission du directeur de l'OLAF. « Si je lis ce rapport, j'ai l'impression que le directeur général de l'OLAF ne veut pas travailler avec le comité de surveillance, et qu'il veut étouffer dans l'œuf le travail de ce comité », a affirmé M. Staes. « Le directeur général de l'OLAF ne devrait-il pas s'interroger sur la mise en cause de son honneur compte tenu de la gravité des faits ? À défaut, c'est au commissaire Semeta de le faire », a-t-il déclaré. L'absence de procédures et de normes juridiques dans le cadre de l'enquête de l'OLAF concernant John Dalli ne peut être balayée d'un revers de la main, lance-t-il. « Ce que j'ai entendu ce matin me semble très inquiétant », a dit Jan Mulder (ADLE, néerlandais).
Seuls les socialistes n'ont pas participé au concert d'indignation. « Le comité de surveillance a tendance à exagérer lorsqu'il demande des informations qui ne lui reviennent pas de droit, d'où cette situation de conflits, de frictions entre l'OLAF et son comité de surveillance », a estime Zigmantas Balcytis (S&D, lituanien). Jens Geier (S&D, allemand) a dit toutefois que ces pommes de discorde entre le directeur général et le comité de surveillance devaient être élucidées.
Giovanni Kessler s'étonne de ces réactions. « J'ai peut-être lu un autre rapport que vous, mais ma réaction est très positive. » Il estime que le rapport est encourageant et fait état de progrès. Les difficultés de coopération entre l'OLAF et le comité de surveillance datent du début de l'année 2012 seulement. Depuis septembre 2012, « nous nous sommes accordés sur des procédures pour l'accès aux documents, il n'y a pas eu de problème ». Quant aux droits fondamentaux, le rapport fait état uniquement de « lacunes » et pas de cas de violations des droits fondamentaux, avance M. Kessler. « Nous avons été critiqués, diffamés, accusés de falsification, de violations des droits. Or, il n'y a aucune trace de tout cela dans ce rapport », se défend-il. Il assure que l'OLAF et le comité de surveillance entretiennent une bonne relation en matière de coopération et de surveillance. La commission du contrôle budgétaire du PE reviendra sur ce dossier lors d'une prochaine réunion.
Réaction apaisante de la Commission. La Commission indique vouloir discuter du rapport du comité de surveillance de l'OLAF avec le comité de surveillance, le directeur général de l'OLAF, et la commission du contrôle budgétaire du PE. La Commission note les nombreux commentaires positifs dans ce rapport sur le travail de l'OLAF et les progrès depuis sa récente réorganisation. En référence aux appels à la démission du directeur de l'OLAF, la Commission rappelle l'indépendance de l'OLAF dans la conduite des enquêtes. La Commission estime que rien dans ce rapport n'indique qu'il faille prendre une telle mesure. (LC)