Bruxelles, 24/04/2013 (Agence Europe) - Le cas chypriote a accéléré la nécessité de réaliser l'union bancaire le plus rapidement possible et sans changement de traité, a déclaré Rimantas Sadzius, qui prendra les rennes du Conseil Écofin au 1er juillet, mercredi 24 avril dans une interview accordée à EUROPE.
« Après Chypre, il est absolument clair pour moi que l'union bancaire est devenue, instantanément, une urgence. Maintenant, tout le monde comprend cela », a indiqué M. Sadzius, évoquant la déclaration des ministres européens des Finances, adoptée à Dublin lors du Conseil informel Écofin, qui fait de l'union bancaire « la priorité numéro 1 » en matière d'intégration financière en Europe (EUROPE n° 10827).
Sur les modalités de cette union bancaire, il a relevé des différences d'appréciation entre États membres. Faut-il fonctionner avec les institutions (BCE) et organes (Autorité bancaire européenne) existants ou de nouvelles entités sont-elles nécessaires, s'est-il interrogé. Contrairement à la position affichée par l'Allemagne, le ministre lituanien des Finances est d'avis que « nous devrions faire tout ce qui est possible dans le cadre des arrangements actuels des traités ».
Certes, les textes sur le mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE sont finalisés. Mais « il est trop tôt pour dire si nous rejoindrons le mécanisme », a indiqué M. Sadzius. Il a toutefois noté que, si la Lituanie adhère à la zone euro à l'horizon 2015 comme c'est l'objectif, le pays balte devra forcément participer à l'ensemble des mécanismes de l'union bancaire.
'bail-in'. Le ministre a mis en avant la petite taille du secteur bancaire lituanien qui devrait aider son pays à jouer le rôle d'un « facilitateur honnête » dans le cadre des travaux législatifs communautaires. Sera placée au cœur des travaux de la future présidence lituanienne le deuxième jalon de l'union bancaire, à savoir le mécanisme de restructuration bancaire. Un des nœuds majeurs à traiter concernera le sort qui sera potentiellement réservé aux investisseurs (actionnaires, créanciers, épargnants) en cas de renflouement interne ('bail-in') d'une banque défaillante. Promettant des discussions « brûlantes » sur ce point, M. Sadzius a refusé de s'avancer sur le fond du dossier, personne n'étant en mesure, à ce stade, de prédire dans quelle direction les discussions avanceront. Le Conseil européen de juin pourrait apporter des clarifications sur ce point, a-t-il noté. Reste qu'après l'épisode chypriote, « il est clair que 100 000 euros par personne et par banque constitue une ligne rouge qui ne devrait pas être franchie », a souligné le ministre lituanien.
Lutte contre l'évasion fiscale. Suite à la réunion informelle de Dublin et au 'G20 Finances' (EUROPE n° 10832), M. Sadzius a constaté l'existence d'un « élan » politique « très fort » pour faire progresser la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales aux niveaux européen et international.
Son compatriote Algirdas Semeta, chargé de la Fiscalité à la Commission, et le président du Conseil Écofin, Michael Noonan, ont envoyé, mercredi, une lettre aux ministres des Finances énonçant sept chantiers sur lesquels des avancées peuvent être réalisées dès le Conseil Écofin du 14 mai, parmi lesquels un accord sur la directive 'fiscalité de l'épargne' révisée et sur des mandats à la Commission pour négocier des mesures équivalentes avec des pays tiers européens (Suisse, Monaco). « Un accord sur l'échange d'automatique d'informations incluant une palette plus large de revenus notamment du capital devrait constituer notre objectif », ont-ils estimé, requérant un démarrage « sans délai » des travaux sur un 'FATCA européen'. (MB)