Bruxelles, 12/04/2013 (Agence Europe) - Le premier trilogue sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), jeudi 11 avril, a porté sur certains aspects des paiements directs: le régime d'aide aux jeunes agriculteurs et le système de soutien en faveur des petits agriculteurs et certaines définitions (paiement de base et notion d'agriculteur actif). Les divergences entre institutions ont été confirmées notamment sur l'aide aux jeunes et aux petits agriculteurs. Le prochain trilogue aura lieu le 17 avril à propos du financement de la PAC et des programmes de développement rural.
Sur le régime d'aide aux jeunes agriculteurs, PE et Commission demandent qu'il soit obligatoire, alors que le Conseil souhaite qu'il soit facultatif. Les députés souhaitent que les pays allouent 2% de l'enveloppe nationale des paiements directs au régime des jeunes agriculteurs (avec une possibilité d'aller au-delà).
S'agissant de l'aide aux petits agriculteurs, les acteurs ont des visions différentes sur le seuil qui permettrait aux petits agriculteurs d'être exemptés des nouvelles règles sur le verdissement des aides et l'éco-conditionnalité (versement des aides sous réserve du respect de certains critères environnementaux ou de bien-être animal). PE et Conseil demandent que le système de soutien aux petits agriculteurs soit facultatif, alors que la Commission propose qu'il soit obligatoire.
Sur la notion d'agriculteurs actifs, le Conseil prévoit la possibilité pour les pays d'exclure certaines entités et prévoit une liste négative (entités ne pouvant pas bénéficier d'aides agricoles, comme les aéroports et clubs de golf) facultative. Le PE opte pour une liste négative obligatoire, mais sur base des critères nationaux. La Commission soutient l'idée d'une liste négative.
Les résultats du trilogue ont été très positifs, a commenté le président de la commission agriculture du PE, Paolo De Castro (S&D, italien). (LC)