Dublin, 12/04/2013 (Agence Europe) - Conscient des remous provoqués par le sauvetage financier de Chypre, le Conseil Écofin préconise d'accélérer les travaux sur l'union bancaire au moins dans l'Eurozone.
La première pierre à l'édification de l'union bancaire est la mise sur pied, d'ici au printemps 2014, du mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE. Les ministres ont examiné des modifications du texte législatif que la Présidence irlandaise suggère en réponse aux requêtes spécifiques de l'Allemagne (EUROPE n° 10817), vendredi 12 avril, lors de leur réunion informelle.
La seule disposition réellement controversée concerne une possible déclaration dans laquelle les États membres s'engageraient à envisager, « de manière constructive, toute proposition de changement de traité » qui viserait à asseoir le mécanisme unique de supervision sur une base juridique renforçant l'égalité de traitement entre pays de l'Eurozone et hors zone euro et séparant davantage la politique monétaire et les tâches de supervision au sein de la BCE. « Nous avons besoin du mécanisme rapidement. Or, un changement de traité, c'est long », analyse-t-on dans l'entourage du commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. Craignant « une invitation à la contestation juridique » si la requête allemande était validée, cet expert a admis qu'il était toujours possible d'améliorer encore la sécurité juridique. Confiant dans la capacité du Conseil Écofin de trouver une solution lors de sa réunion informelle de Dublin, il a reconnu que ce débat pourrait rejaillir lors des négociations sur la création d'une autorité et d'un fonds européens de restructuration bancaire.
Restructuration bancaire. Le cas chypriote donne « un aperçu de ce qui arrive quand l'union bancaire n'existe pas », décrypte cet expert de la Commission. Avant le sauvetage de Chypre, aucun système de restructuration bancaire n'était en effet en place. En échange d'une aide, Nicosie devra restructurer ses deux principales banques, Bank of Cyprus et Laiki. Ce processus prévoit que les actionnaires, les créanciers et les déposants non garantis (dont l'épargne dépasse 100 000 euros) subissent des pertes importantes selon une hiérarchie imposée. Une première dans l'Eurozone qui a provoqué une vive réaction des investisseurs.
L'introduction dans l'UE de règles harmonisées sur la restructuration bancaire, qui prévoit des outils de 'bail-in', constitue donc le deuxième jalon de l'union bancaire. Deux textes sont déjà sur la table, l'un harmonisant les régimes nationaux de restructuration bancaire et l'autre sur les garanties des dépôts. Une fois ces textes adoptés, la Commission présentera, en juin, l'introduction d'un mécanisme unique de restructuration avec la création d'une autorité européenne indépendante de la BCE et d'un fonds européens.
« À la lumière des évolutions récentes, les États membres ont souligné qu'une clarté accrue était nécessaire, en particulier dans la mise au point d'une hiérarchie entre les créanciers et dans les instruments de renflouement interne », indiquent les experts nationaux du Conseil aux ministres, dans une lettre préparatoire au Conseil Écofin informel. Et d'ajouter: « Certains pays sont favorables à l'inclusion sans équivoque des déposants non garantis dans la hiérarchie des créanciers, alors que d'autres appellent à la prudence, eu égard à l'impact d'une telle décision sur les marchés et sur le coût de refinancement bancaire. »
Quatre pays d'Europe du Nord, dont l'Allemagne, demandent par ailleurs que les outils de renflouement bancaire soient disponibles dès 2015, soit 3 ans avant la date préconisée initialement par la Commission (EUROPE n° 10818). M. Barnier est désormais ouvert à une telle anticipation. Plus prudente, la France recommande de délimiter d'abord les outils de 'bail-in' avant de fixer un calendrier. (MB)