Bruxelles, 12/04/2013 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a connu, en 2012, une diminution des cas dits répétitifs et clôturé davantage de dossiers mais sa charge de travail ne cesse pourtant d'augmenter. Ces conclusions ont été publiées mercredi 10 avril dans le rapport annuel 2012 portant sur l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH.
Selon ce rapport, alors qu'il remet régulièrement en cause son appartenance à la Convention européenne des droits de l'homme, le Royaume-Uni est l'un des pays se comportant le mieux, avec seulement 39 affaires pendantes le concernant contre 1 211 pour la Russie et 2 569 pour l'Italie, indique une source du Conseil de l'Europe. Le Royaume-Uni a également été condamné à payer moins d'argent en 2012 au titre de « la juste compensation » que d'autres pays comme la France par exemple, en l'occurrence moins d'un demi-million d'euros contre 7 millions d'euros pour la France et la Russie, 23 millions pour la Turquie et 119 millions d'euros pour l'Italie, dit encore cette source.
D'une manière générale, le rapport note que la CEDH comptabilise désormais 11 099 cas pendants (seulement 997 en 1997 à titre de comparaison) et cela en dépit du ralentissement de ces cas en souffrance, en hausse de seulement 4% en 2012, explique l'institution. La Cour a encore connu une baisse des nouveaux cas de 10% par rapport à 2011 (1 438 nouveaux cas) et clôturé davantage de dossiers, en l'occurrence 1 035 dossiers, 27% de plus qu'en 2011.
Parmi les observations pour 2012, le rapport retient comme principaux problèmes la persistance des affaires « répétitives », qui traduisent des faiblesses structurelles dans les États membres, les affaires dites répétitives correspondant à des « affaires identiques tirant leur origine d'un même problème sous-jacent », explique la Cour.
La lenteur des procédures judiciaires, l'action des forces de sécurité et les conditions de détention en prison sont les autres thématiques problématiques ayant émergé de l'activité de la Cour en 2012. (SP)