Bruxelles, 12/04/2013 (Agence Europe) - Une délégation parlementaire européenne emmenée par Vital Moreira et Christian Ehler dans la capitale américaine a trouvé un état d'esprit plus positif auprès de leurs homologues au Congrès, démocrates comme républicains, et dans les différentes branches de l'administration américaine, à l'égard des futures négociations bilatérales de libre-échange entre l'UE et les États-Unis.
« Les pourparlers transatlantiques nécessiteront de la volonté politique, de l'intelligence, et de la souplesse de la part de Washington comme des capitales européennes », prévient le président de la commission du commerce international du Parlement européen, le Portugais Vital Moreira (S&D), qui a conduit du 9 au 11 avril une délégation d'eurodéputés à Washington. « La bonne approche pour un accord est de comprendre qu'il est possible de réaliser des gains importants à la fois pour l'UE et les États-Unis sans compromettre les limites culturelles innées », insiste M. Moreira, dans un communiqué publié le 12 avril. « Ce que nous avons appris de Washington est qu'il n'y a pas de lignes rouges de chaque côté. Alors que nous sommes conscients des différences, le message que nous avons reçu est que le Congrès américain ne veut pas mettre en évidence les obstacles spécifiques au futur accord transatlantique », ajoute l'Allemand Christian Ehler (PPE, allemand), co-président du dialogue transatlantique des législateurs, également du voyage.
Marchés publics, services et agriculture, principaux écueils. MM. Moreira et Ehler rappellent toutefois les difficultés qui attendent les partenaires transatlantiques. L'accès aux marchés publics et au secteur des transports aériens et maritimes américains pour les entreprises européennes figure au rang des grands défis à relever. De manière générale, l'ouverture du marché transatlantique nécessitera de surmonter le manque de normes communes sur les marchandises, mais aussi d'exiger des exploitants de services financiers des deux rives de l'Atlantique de se conformer à des règles similaires. « Chacune des parties sait quelles sont les limites de l'autre côté, nous avons clairement défini ce que notre partie perçoit comme problème. Mais fixer des lignes rouges à ce stade n'est pas la bonne approche, car cela ne créerait pas l'humeur positive nécessaire pour un accord », insiste M. Moreira. Rien n'est exclu de la table des négociations, et ce sera aux négociateurs de savoir jusqu'où ils peuvent aller pour combler les différences, ajoute-t-il. « Soyons clairs, même si des domaines tels que l'agriculture, l'alimentation et les normes phytosanitaires sont difficiles, il y a place pour des gains significatifs pour les deux parties sans compromettre leurs limites culturelles innées », insiste-t-il.
Des méthodes innovantes pour la convergence réglementaire. Les députés rappellent que la complexité des négociations est liée davantage à la réglementation qu'aux barrières commerciales. « Les obstacles tarifaires existent, mais ils sont facilement démontables. Ce n'est pas le cas avec les barrières réglementaires qui sont liées à la culture, la tradition, la bureaucratie et les intérêts particuliers. Leur coût pour le commerce transatlantique est évalué dans la région de 10 à 20% de leurs équivalents tarifaires. Il est donc important que nous fassions converger nos normes réglementaires, via l'harmonisation ou la reconnaissance mutuelle, en usant de méthodes innovantes », insiste M. Moreira. La convergence exige que les négociateurs arrivent à un mécanisme pratique qui comble les asymétries constitutionnelles, comme celles qui existent entre les puissants organismes de réglementation américains et les organismes européens de contrôle qui, contrairement à leurs homologues américains, ne sont pas habilités à fixer des règles. Contrairement aux États-Unis, la réglementation européenne est exclusivement l'apanage des législateurs: le Parlement et le Conseil, la Commission ou la législation déléguée. Sur des questions telles que la reconnaissance mutuelle des normes de sécurité automobile, il est encore à voir comment tout principe convenu au niveau fédéral couvrirait des normes au niveau des États aux États-Unis. « Cela s'applique à d'autres domaines tels que les marchés publics. Pour les mesures sanitaires et phytosanitaires, une collaboration entre les législateurs qui va au-delà de ce que nous avons eu dans le passé sera nécessaire. Nous aurions besoin d'avoir un mécanisme qui traite des défis futurs. C'est pourquoi les négociations seront plus complexes », conclut M. Ehler.
La délégation parlementaire comptait dans ses rangs le Polonais Pawel Zalewski (PPE), l'Allemande Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE), l'Allemand Helmut Scholz (GUE/NGL), le Britannique Peter Skinner (S&D), la Française Nora Berra (PPE), l'Autrichien Jörg Leichtfried (S&D), l'Espagnol Pablo Zalba Bidegain (PPE) et la Néerlandaise Marietje Schaake (ADLE). (EH)