Bruxelles, 12/04/2013 (Agence Europe) - Une fois de plus, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a décidé, vendredi 12 avril, de demander de nouvelles explications au Premier ministre hongrois, Viktor Orban, quant aux récents amendements apportés à la Constitution du pays. Le président Barroso a, presque sans surprise, exprimé dans une lettre ses « sérieux doutes » quant à cette 4ème révision. La première analyse légale des amendements soulève en effet de sérieuses interrogations quant à « la compatibilité de ces amendements avec le droit européen et le principe de l'état de droit », a-t-il écrit, demandant aux autorités hongroises de lever au plus vite ces questionnements, sous peine de voir la Commission plancher sur de nouvelles procédures d'infraction.
« Je demande instamment à vous et à votre gouvernement de régler ces problèmes et de les résoudre de façon déterminée et sans équivoque. C'est sans doute dans le meilleur intérêt de la Hongrie et de l'Union européenne dans son ensemble », a insisté le président. M. Barroso évoque entre autres problèmes les pouvoirs conférés au président de l'Office national de la magistrature pour transférer les cas et, sous réserve d'une analyse plus détaillée, les restrictions concernant la publication de publicités à caractère politique. Il est aussi question des obligations de paiement découlant des arrêts de la Cour de justice de l'UE, indique le communiqué de la Commission. Le Conseil de l'Europe et sa Commission de Venise sont aussi associés à l'analyse et rendront un nouvel avis sur ces amendements les 15 et 16 juin. Le Parlement européen aura quant à lui, cette semaine, la situation hongroise à son ordre du jour et doit voter un rapport sur l'état du pays en juin. La Commission et la Hongrie s'opposent maintenant depuis plus de deux ans sur l'état de santé de la démocratie hongroise, les États-Unis ayant eux aussi exprimé leurs inquiétudes, sans que la situation semble s'améliorer. La Commission a déjà ouvert contre Budapest des procédures sur la loi sur les médias, la loi sur l'âge de mise à la retraite des juges, sur l'autorité de protection des données ou encore sur l'indépendance de la banque centrale. Début mars, quatre ministres des Affaires étrangères de l'UE, les ministres allemand, néerlandais, finlandais et danois ont demandé dans une lettre commune à la Commission de plancher sur un mécanisme de sanctions pour les pays dérivant des standards démocratiques européens, visant implicitement Budapest. (SP)