Bruxelles, 12/04/2013 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, a une nouvelle fois mis en garde la Bosnie-Herzégovine sur un risque de gel de son intégration européenne si elle ne met pas sa constitution en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (arrêt Sejdic-Finci). « Sans un accord (pour amender la Constitution - NdlR) puis la mise en œuvre pleine et entière de l'accord d'association et de stabilisation, la voie européenne de la Bosnie-Herzégovine sera gelée », a affirmé M. Füle lors de sa visite à Sarajevo. Il a rappelé que la meilleure chance de régler le contexte politique des relations entre les différents groupes de citoyens, dont l'arrêt Sejdic-Finci est un aspect, passe par le processus d'intégration européenne.
Regrettant que les partis politiques n'aient « pas réussi à faire des progrès significatifs depuis plus de trois ans pour mettre en œuvre » la décision Sejdic-Finci, le Commissaire a souligné avoir trop entendu, lors de sa visite « nous sommes prêts mais… ». Il a ajouté qu'il fallait « réfléchir et se réengager ». « Je regrette que certains leaders se soient concentrés uniquement sur les intérêts de leurs partis et (de leur communauté) ethnique, avec l'objectif de préserver, voire de renforcer, le système en place réservé aux trois peuples constituants », a-t-il expliqué. « La question de la mise en œuvre de l'arrêt reste sur la table, et continue de grandir et de devenir plus urgente », a-t-il expliqué.
Mettre en conformité la loi électorale. M. Füle a aussi averti qu'avant les prochaines élections de 2014, la loi électorale devrait aussi être mise en conformité avec la CEDH. « D'autres élections générales qui violent la CEDH seraient également inacceptables, endommageant gravement la légitimité et la crédibilité des organes élus du pays », a-t-il expliqué.
Lors de sa visite, le commissaire a rencontré les dirigeants des principaux partis politiques pour discuter de la mise en œuvre de l'arrêt Sejdic-Finci. Initialement, il devait assister à la troisième réunion du Dialogue à haut niveau mais elle a été annulée en raison du blocage sur cette décision (EUROPE n° 10823). M. Füle va maintenant consulter la Haute représentante pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton, les États membres, et informer le secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Jagland. (CG)