Bruxelles, 08/04/2013 (Agence Europe) - Européens et Canadiens seraient proches d'un compromis sur le chapitre automobile, l'un des chapitres les plus épineux des négociations bilatérales de libre-échange.
Si Bruxelles et Ottawa poursuivent leurs efforts pour résoudre les derniers points d'achoppement qui empêchent encore la conclusion d'un accord économique et commercial entre l'UE et le Canada, une solution serait proche pour régler la question des règles d'origine pour l'automobile, l'un des principaux écueils.
Le média The Canadian Press a évoqué le 5 avril, sur la base d'un document qui a fuité, une solution à court terme sur le chapitre automobile, qui prévoit de fixer un quota de voitures canadiennes pouvant être exportées, sans pénalités, vers le marché européen. Les négociateurs ont fréquemment eu recours à des quotas pour tenter de régler certains points en litige. Le Canada aurait suggéré un quota de 100 000 voitures par année, mais rien n'indique que l'UE acceptera cette proposition, explique le média canadien.
Les quotas pourraient éventuellement être supprimés pour faire ensuite place à un autre scénario à plus long terme, si le Canada, l'UE et les États-Unis parviennent à s'entendre sur le contenu canadien. Les discussions sont complexes, car il faudrait alors déterminer comment prendre en compte le contenu américain des véhicules canadiens exportés en Europe. Une fois cette clause réglée, les quotas pourraient être remplacés par une disposition prévoyant que les voitures construites au Canada ne contiendraient pas plus de 40% de matériel étranger, en excluant le contenu américain. Une telle disposition signifierait que les négociateurs européens reconnaissent la grande intégration des économies des deux pays, précise The Canadian Press.
Dans la dernière ligne droite depuis fin 2012, les négociations UE/Canada piétinent, les questions les plus litigieuses restant à régler, incluant l'accès au marché agricole - question des quotas d'exportation de fromages européens au Canada et de l'ouverture du marché européen du bœuf et du porc, les brevets pharmaceutiques canadiens et l'accès aux marchés publics canadiens. Assurant fin mars que les négociations touchent au but, le ministre canadien du Commerce, Ed Fast, a refusé de prédire une date pour le clap de fin, mais promis que les deux parties œuvrent à trouver « des solutions créatives ». Selon une source européenne, les contacts entre la Commission et l'administration canadienne sont « très concrets », après une pause à Pâques. Les parties devaient faire le point au niveau des négociateurs en chef en ce début de semaine. (EH)