Bruxelles, 13/03/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a énoncé ses priorités, mercredi 13 mars à l'issue d'un vote marathon, en vue des négociations qui s'ouvriront (fin mars, début avril) avec les États membres sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Objectif: boucler le dossier d'ici à juin.
« Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un équilibre adéquat entre la sécurité alimentaire et une protection accrue de l'environnement. (La politique agricole) sera également moins bureaucratique et plus équitable pour les agriculteurs, en particulier en leur donnant les moyens de faire face aux crises. Telle sera notre position lors des négociations avec les États membres sur la forme finale de la PAC », a déclaré le président de la commission de l'Agriculture, Paolo De Castro (S&D, italien). D'après le groupe Verts/ALE, l'impact sur l'environnement de la PAC telle que réformée par le PE sera pire qu'à politique inchangée.
Le PE reprend à son compte les propositions de la Commission européenne visant à plafonner les paiements directs à toute exploitation à 300 000 euros et à réduire fortement les paiements à celles recevant plus de 150 000 euros. Le groupe S&D aurait accepté un plafond de 200 000 euros, les Verts 100 000 euros.
Verdissement. Selon les députés, 30% des budgets nationaux pour les paiements directs devraient être subordonnés au respect de mesures agro-environnementales (diversification des cultures, maintien de prairies et de pâturages permanents, création de 'surfaces d'intérêt écologique') obligatoires, mais dont l'application devrait être plus flexible et graduelle. Au nom du groupe ADLE, le Britannique George Lyon a néanmoins fait état d'une flexibilité amoindrie en matière de verdissement qui aura un impact dommageable.
Concernant les aides directes, les différences entre agriculteurs de pays différents devraient s'estomper plus rapidement que ce que suggère la Commission, estiment les députés. Aucun agriculteur ne devrait ainsi recevoir moins de 65% du financement moyen européen. Prônant davantage de transparence, le PE se prononce pour la publication des noms des bénéficiaires des fonds agricoles européens. Il introduit une liste indicative de propriétaires terriens (ex: aéroports, clubs de sport) qui seraient automatiquement exclus du financement de l'UE, à moins que l'agriculture constitue une part importante de leurs revenus. À noter que les jeunes agriculteurs devraient recevoir 25% de paiements complémentaires pour un maximum de 100 hectares.
OCM. Le PE s'est exprimé contre la prolongation des quotas laitiers, qui expireront en 2015. Afin d'éviter que l'expiration des quotas laitiers n'entraîne une crise sérieuse dans ce secteur, il propose une aide pendant au moins trois mois aux producteurs réduisant volontairement leur production d'au moins 5%. Concernant le marché du sucre, le PE met son veto aux propositions sur l'expiration des quotas sucriers en 2015, afin de permettre aux producteurs de betteraves de se préparer à la libéralisation du secteur en 2020.
Afin d'aider les agriculteurs à faire face à la volatilité du marché et à renforcer leur position lors de la négociation des prix, leurs organisations devraient obtenir de nouveaux outils et être autorisées à négocier des contrats de sous-traitance et de livraison, affirment les députés. (MB)