Bruxelles, 13/03/2013 (Agence Europe) - La Commission n'a pas suivi les commissaires Vassiliou et Barnier dans leur souhait maintenir le secteur en dehors du projet de mandat de leur collègue De Gucht.
Le collège des commissaires a adopté, mardi 12 mars, le projet de mandat de l'exécutif européen en vue des négociations de libre-échange UE/États-Unis que Bruxelles et Washington ont convenu de mener, à la mi-février (EUROPE n° 10785). Le projet de mandat va maintenant être transmis au Conseil, qui doit donner son feu vert avant de lancer formellement les négociations. Le commissaire Karel De Gucht espère un aval rapide des États membres pour que les négociations puissent commencer avant l'été.
D'après l'exercice conjoint de délimitation de l'accord entrepris pendant plus d'un an, le champ de négociation inclut la libéralisation tarifaire pour les produits agricoles et industriels, la libéralisation du commerce des services, l'investissement et l'accès aux marchés publics, la convergence réglementaire et la levée des barrières non tarifaires, les règles de concurrence et la propriété intellectuelle.
Annonçant devant la presse, mardi à Strasbourg, l'adoption par la Commission de son projet de mandat de négociation, M. De Gucht a reconnu l'existence de dossiers sensibles, tout en se voulant rassurant. D'âpres discussions sont attendues entre les États membres, en particulier sur le chapitre agricole, mais aussi de la libéralisation des services culturels. Fin février, la France a dit être favorable dans le principe à un accord de libre-échange transatlantique, mais dans le respect de la PAC et de l'exception culturelle.
« Je voudrais tordre le cou à certaines rumeurs. Pour la Commission, la diversité culturelle est un atout et une valeur à défendre », a expliqué le commissaire au Commerce, assurant que les capitales pourraient continuer à soutenir leur secteur audiovisuel, notamment via des quotas de diffusion ou des subventions à la production. Rappelant l'importance de l'exception culturelle, ses collègues Androulla Vassiliou (Culture) et Michel Barnier (Marché intérieur) ont plaidé pour le maintien du secteur audiovisuel en dehors du mandat. Mais ils sont restés minoritaires au sein du collège des commissaires.
Au chapitre agroalimentaire, M. De Gucht a promis que le futur accord transatlantique ne modifierait en rien la législation communautaire en place sur les OGM.
De manière générale, le projet de mandat propose la suppression des derniers droits de douane entre l'UE et les États-Unis (de 4% en moyenne), la révision des règles sur les marchés publics, la suppression d'un maximum de barrières non tarifaires, via la convergence réglementaire.
Une nouvelle étude conduite par le Center for Economic Policy Research réévalue à la hausse les gains potentiels d'un accord: ils pourraient atteindre 120 milliards d'euros par an pour l'Europe et 95 milliards d'euros par an pour les États-Unis. Est évoqué un gain de 545 euros pour une famille sur quatre en Europe, en prédisant un bond de 28% des exportations européennes vers le marché américain. (EH)