Bruxelles, 13/03/2013 (Agence Europe) - Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus mardi soir, à Strasbourg, à un accord provisoire pour exclure temporairement les vols des pays tiers du système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE en vertu duquel ils auraient dû, depuis janvier 2013, payer pour 15% des quotas alloués (EUROPE n° 10804 et 10794). Aux termes de cet accord, qui doit encore être entériné par le Conseil et le Parlement européen, la dérogation dont bénéficieront les vols intercontinentaux au départ et à l'arrivée des aéroports de l'UE, s'appliquera uniquement aux émissions de 2012 pour lesquelles les certificats auraient dû être soumis avant le 30 avril 2013.
« L'UE n'envisagera d'autres mesures que sur la base d'un accord substantiel à l'Assemblée de l'OACI en septembre. Cela veut dire que soit l'OACI trouvera une solution, soit notre législation couvrira les vols intercontinentaux, comme c'était initialement prévu », a précisé le rapporteur Peter Liese (PPE, allemand). Mathias Groote (S&D, allemand), qui préside la commission de l'environnement du Parlement, voit dans cet accord « un signal fort montrant que l'UE ne plaisante pas quand elle appelle à un accord international pour réduire les émissions de l'aviation ».
Le vote du Parlement interviendra lors de la session plénière du 15 au 18 avril. L'aval du Conseil est également requis pour que le texte modifiant la directive ETS puisse entrer en vigueur avant le 30 avril. (AN)