Strasbourg, 13/03/2013 (Agence Europe) - Les droits des passagers aériens vont être revus et corrigés. La Commission européenne a proposé, mercredi 13 mars, une révision de la législation actuelle. Elle a voulu tirer des enseignements des dernières crises aériennes, comme celle résultant de l'éruption volcanique, ainsi que des nombreux arrêts de la Cour de justice de l'UE, qui avait dû mieux définir la législation européenne. Si l'effort de clarification et le renforcement des droits est indéniable, les passagers aériens ne sont toutefois pas gagnants sur tous les fronts.
Arriver à bon port. Pour le commissaire européen aux Transports, l'essentiel est que les droit des passagers « puissent exister ailleurs que sur le papier ». « La vraie priorité des passagers bloqués est tout simplement de rentrer chez eux. C'est pourquoi, nous mettons l'accent sur l'information, la prise en charge et l'efficacité du réacheminement », a-t-il ajouté. Que les passagers des compagnies aériennes européennes puissent bénéficier de droits transparents et solides devrait aussi servir d'incitant. « Choisissez un transporteur européen ! », a lancé à ce tire le commissaire aux Transports en présentant la proposition législative.
Nouveaux droits. La révision du règlement 261/2004 inclut une série de nouveaux droits pour les passagers. Est désormais assurée une égalité de traitement pour les passagers dont le vol a été détourné, retardé ou annulé. Les transporteurs ne pourront pas refuser des passagers qui n'utilisent que le retour de leur billet d'avion. Les passagers pourront aussi faire corriger gratuitement une faute de frappe dans leur nom, jusqu'à 48 heures avant le départ. Et les transporteurs devront verser des compensations pour des bagages endommagés et ne pourront refuser des instruments de musique en cabine, sauf pour raison de sécurité.
Allongement des retards non indemnisés. La Commission a voulu aussi clarifier les zones d'ombre de la législation actuelle, et c'est là que les passagers y laissent des plumes. En effet, les passagers pourront réclamer une indemnisation pour un retard dépassant 5 heures pour les vols intra-européens, contre 3 heures auparavant (9 heures et 12h pour les vols longs courriers selon la distance à parcourir). Le commissaire Siim Kallas explique ce recul par le fait que « l'indemnité est le dernier recours ». « Ce qui est préférable, c'est d'arriver à destination. Nous donnons plus de temps aux compagnies », a-t-il indiqué. Cette disposition a vocation à dissuader les compagnies aériennes d'annuler un vol, une décision moins coûteuse, et leur donne deux heures de plus pour trouver des solutions. Parmi les solutions à fournir pour des passagers bloqués, il est donc question avant tout de les acheminer à bon port et donc de les rediriger sur un autre vol opéré par la même compagnie. Mais, au-delà de 12 heures, les transporteurs devront alors chercher un autre moyen d'acheminer les passagers à destination, y compris via une compagnie aérienne concurrente.
Vols avec connexion. Pour les vols avec connexion, les mêmes règles d'indemnisation s'appliquent en cas de retard qu'en cas de vol direct. Lorsqu'il s'agit d'un accord passé entre deux compagnies aériennes, appelé service interligne, la Commission tiendra pour responsable le transporteur à l'arrivée, même si le retard a été occasionné sur la première partie du voyage. Toutefois, libre aux compagnies aériennes de départager entre elles les indemnités à verser. La Commission plafonne toutefois les indemnités à verser (ex: trois nuits maximum lorsqu'il s'agit d'hébergement). Les compagnies régionales sont exemptées de l'obligation d'hébergement, afin de préserver leur viabilité économique.
Faillites et circonstances extraordinaires. En cas de faillite, les compagnies aériennes feront l'objet des mêmes obligations de compensation. Mais, comme souvent une compensation est pratiquement inapplicable, la Commission appelle à la coordination des autorités nationales. La Commission clarifie aussi le concept de circonstances extraordinaires, qui exempt les compagnies aériennes de verser des compensations financières. Des circonstances seront considérées comme extraordinaires si elles ne sont pas inhérentes à l'exercice normal de l'activité aérienne, comme des catastrophes naturelles ou des grèves. Par conséquent, les retards dus à des problèmes techniques détectés durant l'exercice de maintenance ne sont pas retenus.
Transparence. Enfin, les nouvelles dispositions réaffirment la nécessité de tenir les passagers informés en cas de retard ou d'annulation, et ce dès une perturbation dépassant 30 minutes. Les compagnies aériennes seront tenues, dans la mesure du possible, d'informer le temps estimé entre l'heure initialement prévue et le départ effectif. À noter que la transparence tarifaire et la standardisation des bagages autorisés en cabine ne sont pas couvertes par la révision législative. Toutefois le document y fait référence. Libre au Parlement européen d'introduire des amendements à ce sujet, comme il en a déjà exprimé le souhait. (MD)