Bruxelles, 22/02/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Pêche tenteront, mardi 26 février, de finaliser leur orientation générale de juin dernier sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Ils devront pour cela trouver un terrain d'entente sur l'interdiction des rejets et la dimension environnementale de la PCP. Le Conseil Pêche évoquera aussi l'état des négociations sur un nouvel accord bilatéral de pêche entre l'Union européenne et le Maroc.
Simon Coveney, le ministre irlandais de la Pêche, table sur un compromis fin juin entre les institutions communautaires sur une réforme ambitieuse de la PCP. Le Conseil tentera de parvenir, en avril, à une approche générale sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
En juin 2012, le Conseil Pêche avait dégagé une orientation générale partielle sur des thèmes prépondérants comme: la fin des rejets de poisson en mer (avec un calendrier de bannissement restant à déterminer), la gestion des stocks selon le principe du rendement maximum durable (RMD), l'utilisation facultative des concessions de pêche transférables, la régionalisation des décisions ou encore le renforcement du rôle des organisations de producteurs (EUROPE n° 10633).
Le 28 janvier dernier, les ministres européens de la Pêche avaient discuté des sujets laissés 'entre crochets' (en suspens) dans l'orientation générale du 12 juin 2012 sur le règlement de base de la PCP.
Lundi, le Conseil évoquera parmi ces sujets encore 'ouverts':
1. Le calendrier de mise en œuvre de l'interdiction des rejets (autrement dit, l'obligation pour les pêcheurs de débarquer toutes les captures). Deux groupe de pays s'opposent: Allemagne, Royaume-Uni, Danemark, Pologne, Estonie et Suède demandent une fin rapide (commençant en 2014) et sans dérogations de la pratique des rejets en mer. Espagne, France, Italie, Portugal, Belgique Slovénie et Malte demandent au contraire des mesures d'exemption et un calendrier le plus étalé possible de fin des rejets. L'accord partiel de juin prévoit une interdiction en trois phases (avec des dates entre crochets) commençant par les petites pêcheries pélagiques (maquereau, hareng, chinchard, merlan bleu, anchois, sardine, sprat…), les grandes pêcheries pélagiques (thon rouge, espadon, germon), les pêches à des fins industrielles (capelan, lançon et tacaud norvégien) et le saumon dans la mer Baltique. La deuxième phase concernerait le gris des espèces (cabillaud, églefin, merlan, lieu noir, langoustine, sole et plie, merlu). La troisième phase concerne les autres espèces soumises à l'obligation de débarquement.
Autre sujet de discorde, la gestion des prises accessoires: l'idée espagnole et polonaise d'établir des quotas européens pour les prises accessoires est contestée par France, Royaume-Uni, Allemagne notamment.
2. L'articulation de la PCP avec l'environnement. Les pays les plus 'verts' (Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas…) demandent que l'article 12 du règlement de base soit le plus ambitieux possible pour protéger des zones marines et restreindre si besoin la pêche. Plusieurs pays estiment que la PCP ne doit pas être subordonnée à d'autres politiques thématiques.
3. Les définitions, les actes délégués à la Commission et les considérants.
Maroc. La Commission informera le Conseil de l'état d'avancement des négociations bilatérales entre l'UE et le Maroc visant à conclure un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche. Un deuxième protocole, prorogeant le premier d'un an selon des termes essentiellement identiques, a été négocié en février 2011 et appliqué à titre provisoire jusqu'en décembre 2011, moment où le Parlement européen a décidé de ne pas approuver sa conclusion. À la suite de ce refus, le Conseil a décidé, en février 2012, de donner mandat à la Commission pour ouvrir des négociations en vue d'un nouvel accord. Les négociations ont été ouvertes au début du mois de novembre 2012 à Rabat. La cinquième série de négociations entre l'UE et le Maroc a eu lieu à Rabat, les 11 et 12 février. Les parties ont convenu de se réunir à nouveau pour une sixième série de négociations, qui aura lieu prochainement à Bruxelles. Les premières discussions ont porté principalement sur les conditions techniques qui s'appliqueraient à la flotte de l'UE dans le cadre du nouveau protocole, la dernière discussion ayant été consacrée aux aspects financiers ainsi qu'aux questions politiques. (LC)