Bruxelles, 14/02/2013 (Agence Europe) - La Présidence irlandaise a présenté, jeudi 14 février aux ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), une proposition de compromis sur le paquet législatif 'CRD IV' augmentant la qualité et la quantité des fonds propres bancaires, afin d'obtenir un nouveau mandat de négociation en vue du prochain trilogue interinstitutionnel programmé mardi 19 février (EUROPE n° 10784).
Dublin reprend à son compte la position du Parlement européen relative aux bonus bancaires, une question symbolique que les eurodéputés ont ajouté à la proposition législative initiale. Selon un document dont EUROPE a eu copie, la Présidence irlandaise demande aux délégations nationales si, « dans un esprit de compromis global », celles-ci sont prêtes à accepter que la règle de base suivante prévale: la partie variable d'une rémunération ne doit pas dépasser la partie fixe de cette rémunération (ratio 1 pour 1). En tant que dérogation à cette règle, le bonus pourrait représenter le double de la partie fixe de la rémunération (ratio 2 pour 1) si les actionnaires de l'institution financière se prononcent favorablement à la majorité simple des deux tiers. Sur cette affaire, la réaction du Royaume-Uni à cette suggestion est très attendue.
La Présidence irlandaise sonde également les États membres sur leur volonté de marquer un accord sur la phase transitoire d'application dans l'UE des ratios de liquidité court-terme (LCR) fixés par le Comité de Bâle. Cette phase transitoire se terminerait un an plus tôt, fin 2018 et non 2019.
Une proposition de compromis est également apportée sur la question de la flexibilité qui permettra à un État membre d'imposer, sous condition, des 'coussins' de fonds propres supplémentaires. (MB)