Bruxelles, 14/02/2013 (Agence Europe) - C'est à la majorité qualifiée que le Conseil ÉCOFIN a recommandé, mardi 12 février au Parlement européen, de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011. Trois pays (Royaume-Uni, Suède et Pays-Bas) ont voté contre à cause du niveau trop élevé d'erreurs relevé par la Cour des comptes de l'UE. Dans une déclaration, ces trois pays « regrettent vivement que, pour la dix-huitième année consécutive, la Cour des comptes de l'UE n'ait pas pu donner une déclaration d'assurance positive et exempte de réserves concernant l'ensemble du budget de l'UE, et en outre, que le taux global d'erreur ait augmenté ces dernières années et reste sensiblement supérieur au seuil acceptable de 2% ».
Le Conseil reste préoccupé par le fait que, selon l'évaluation globale réalisée par la Cour des comptes de l'UE (dans son rapport annuel de novembre dernier), les paiements effectués au titre du budget 2011 continuent d'être affectés par un niveau significatif d'erreur et que les systèmes de contrôle et de surveillance relatifs aux paiements n'aient toujours été jugés que « partiellement efficaces » pour garantir la légalité et la régularité des opérations, lit-on dans la recommandation du Conseil. Celui-ci regrette aussi que le taux d'erreur le plus probable pour les paiements dans leur ensemble soit passé de 3,7% en 2010 à 3,9% en 2011. Il note que 0,1% de l'augmentation est imputable à l'inclusion, pour la première fois, de la conditionnalité dans le calcul du taux d'erreur. Sur l'agriculture, le Conseil regrette que 39% des opérations examinées par la Cour en 2011 soient affectées par une erreur et que, dans l'ensemble, le taux d'erreur le plus probable s'élève à 2,9%. Le Conseil encourage les États membres à améliorer encore la qualité du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA). Le Conseil juge que le taux d'erreur de 6% estimé par la Cour pour le chapitre Politique régionale, énergie et transports demeure trop élevé. Par ailleurs, le Conseil regrette qu'en ce qui concerne 62% des opérations affectées par une erreur, les États membres auraient été en mesure de déceler au moins une partie des erreurs avant de certifier les dépenses à la Commission.
Le Conseil recommande aussi que la décharge soit accordée aux directeurs de trente agences européennes, six agences exécutives européennes et sept entreprises communes pour l'exécution de leurs budgets 2011. (LC)