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Bulletin Quotidien Europe N° 10786
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INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Cadre 2014-2020, le PE débat lundi avec Van Rompuy et Barroso

Bruxelles, 14/02/2013 (Agence Europe) - Les eurodéputés débattront lundi 18 février à Bruxelles avec les présidents du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de l'accord des dirigeants de l'UE sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Lors d'une conférence des présidents de groupes du PE, élargie à tous les eurodéputés et aux présidents MM. Van Rompuy et Barroso, les critiques risquent de fuser sur le contenu de l'accord du Conseil européen qui impose sept ans de rigueur. Les parlementaires devraient aussi rappeler les sujets qu'ils souhaitent porter dans la négociation avec le Conseil sur le cadre financier pluriannuel, à savoir: la flexibilité du budget, la clause de révision du cadre financier à mi-parcours et les ressources propres du budget de l'UE. Selon l'article 312 du traité, le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, adopte un règlement fixant le cadre financier pluriannuel. Il statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Le PE dispose ainsi d'une sorte de droit de veto et n'hésitera pas à en user s'il n'obtient pas de la part du Conseil des concessions sur les sujets cités. Le débat de la conférence des présidents sur le cadre financier 2014-2020 aura lieu lundi 18 février, de 14 à 15 heures 30. (LC)

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