Vitalité et relance. Je ne partage pas du tout l'image d'une UE en crise totale ou même proche d'une sorte de faillite. Je considère au contraire que sa vitalité est remarquable. Il est vrai qu'elle rencontre des difficultés, parfois sérieuses, mais la cause en est essentiellement l'extension colossale des domaines qu'elle gère. La première phase de la construction européenne, celle de la Communauté du charbon et de l'acier, signifiait la réconciliation définitive entre des pays qui venaient de se déchirer dans une guerre terrible ; ensuite, le passage de la CECA à la CEE a représenté un pas fondamental de l'unité européenne. Mais il n'y avait au départ qu'une seule véritable politique commune, la PAC pour l'agriculture. Aujourd'hui, les politiques communes couvrent tous les domaines, même si l'une ou l'autre, comme celle de l'énergie, ne méritent pas encore cette définition. À l'époque on ne pensait même pas à des réalisations comme l'espace Schengen ou autres. Sans parler de la monnaie unique.
Ensuite, les ambitions se sont progressivement étendues à tellement de domaines, que leur gestion est devenue complexe et les élargissements géographiques successifs, positifs et politiquement justifiés, n'ont certes pas simplifié la tâche. En s'appuyant sur notre bulletin quotidien, seule publication qui rend compte de toute l'activité communautaire, un bref tour d'horizon sur ce qui est en chantier est peut-être utile.
Nécessité du cadre budgétaire pluriannuel. Je rappelle que Danuta Hübner, qui préside la commission du développement régional du PE, après avoir été commissaire européenne responsable du même secteur, a qualifié de terrible erreur l'idée d'utiliser le régime des budgets annuels en cas d'absence du cadre pluriannuel, suite à un conflit radical entre le Parlement et le Conseil européen. Mme Hübner (voir notre bulletin n° 10781) a souligné que la politique de cohésion a besoin de ce cadre pluriannuel, car les engagements de dépenses décidés à un moment donné doivent nécessairement être concrétisés les années suivantes. Or, le budget annuel automatique, en l'absence d'un budget adopté, ne permet pas des engagements pour les années suivantes. Et la situation est identique pour tous les engagements budgétaires pluriannuels.
Par ailleurs, la réforme de la politique agricole commune a besoin du nouveau cadre financier pour devenir opérationnelle ; le vote parlementaire sur cette réforme est programmé pour le mois prochain et le nouveau cadre financier est indispensable pour qu'elle se concrétise. La situation est analogue pour la réforme de la politique de la pêche que le Parlement a votée, mais dont la concrétisation fait encore l'objet de polémiques et divergences et qui devrait ouvrir la voie à un régime moins favorable à la grande pêche industrielle et cruelle, mais plus respectueux des animaux marins et de la pêche artisanale.
Par ailleurs, il est vrai que le Sommet a réduit la dotation de l'interconnexion entre les États membres (par rapport à ce que la Commission européenne avait proposé) ; mais en l'absence du cadre budgétaire pluriannuel il n'y aura rien du tout, car il s'agit d'un programme nouveau, qui n'existe pas.
Projets en cours. Un autre projet nouveau qui serait compromis est celui de la taxe sur les transactions financières, un rêve ancien qui va se concrétiser entre onze États membres en tant que coopération renforcée, pour laquelle la Commission européenne a fait ce jeudi une proposition détaillée (voir nos bulletins n° 10769, n° 10783, n° 10785 et le présent bulletin).
Il ne faut pas oublier non plus les secteurs où la coopération entre les institutions, Conseil européen inclus, est indispensable pour progresser. Le Traité de la première communauté européenne, la CECA, a totalement expiré il y a deux ans et des travaux approfondis sont en cours pour établir des disciplines nouvelles pour le secteur de l'acier, difficile et controversé. De nouvelles politiques communes sont même en chantier, dans les domaines les plus variés, par exemple le secteur de la mode et de l'habillement, qui pour l'UE signifie cinq millions d'emplois, mais qui est soumis au fléau de la contrefaçon: la moitié des faux produits saisis par les douanes à l'entrée en Europe appartient à ce secteur ! La Commission européenne entend financer des actions visant surtout à contrer ces faux produits qui envahissent l'Europe.
Image fausse et ridicule. L'annonce de la négociation d'un accord de libre-échange avec les États-Unis (voir notre bulletin d'hier) est également un signal éloquent de la vitalité de l'Europe. L'image d'une UE en pleine décadence, voire même en voie de disparition, n'est pas seulement excessive, elle est tout simplement fausse et ridicule. Tout en reconnaissant la validité et l'intérêt des remarques d'Alain Lamassoure dans l'interview que nous avons publiée hier, je parie que l'UE surmontera les difficultés actuelles.
(FR)