Bruxelles, 06/02/2013 (Agence Europe) - Non aux voitures trop bruyantes et oui aux voitures électriques moins silencieuses. Santé publique oblige, les députés européens sont favorables à un renforcement de la législation de l'UE pour réduire sensiblement les nuisances sonores des véhicules à moteur et informer les consommateurs des niveaux sonores des nouveaux véhicules. Ils l'ont dit, le 6 février à Strasbourg, en se prononçant, en première lecture, sur le projet de règlement concernant le niveau sonore des véhicules à moteur. Ce faisant, ils ont souscrit, à une confortable majorité (401 voix pour, 228 voix contre et 20 abstentions) à la proposition de la Commission européenne, mais ils sont allés plus loin. Le Parlement demande en effet que les véhicules hybrides et électriques, trop silencieux pour être entendus par les piétons, et donc potentiellement dangereux, puissent être rendus audibles par un système d'alerte.
« L'impact négatif des émissions sonores a été prouvé scientifiquement, mais la proposition législative se concentre exclusivement sur le bruit généré par les véhicules à moteur. Mon idée était d'avoir un projet plus global. Nous devons nous attaquer à d'autres facteurs, tels que la qualité du revêtement routier, l'aérodynamique et les pneumatiques », a souligné le rapporteur Miroslav Ouzký (ECR, tchèque).
Le texte, tel qu'amendé par le Parlement, établirait de nouvelles valeurs limites de bruit 6 et 8 ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement. La première phase s'appliquerait aux nouveaux modèles de véhicules et la seconde à tous les véhicules neufs mis en circulation. Les valeurs limites pour les voitures standards seraient ramenées de 74 dB actuellement à 68 dB. Les véhicules plus puissants disposeraient d'une marge de deux à six décibels supplémentaires. La valeur limite pour les poids lourds les plus puissants (plus de 12 tonnes) serait maintenue à 81 dB. Le Parlement reconnaît que les émissions sonores des véhicules dépendent aussi du revêtement routier, du bruit des pneumatiques et de l'aérodynamique.
Les députés souhaitent que les nouvelles voitures soient équipées d'un système d'étiquetage renseignant sur leurs caractéristiques sonores, à l'instar des systèmes d'étiquetage existant déjà pour la consommation de carburant, le bruit des pneumatiques et les émissions de CO2. Pour les véhicules électriques et hybrides, le Parlement souhaite des critères obligatoires pour les rendre audibles et mentionne différentes normes à mettre en place en vue d'introduire un système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS).
Ce futur règlement est appelé à abroger la directive 70/157/CEE, obsolète. L'enjeu de santé publique est de taille car une exposition permanente à des niveaux élevés de bruit de la circulation peut provoquer un épuisement des réserves corporelles, des perturbations des fonctions régulatrices des organes et entraîner le développement de maladies, cardiovasculaires notamment. Or, la moitié des citoyens de l'UE vivant en zone urbaine est exposée à des émissions sonores, dues au trafic, supérieures à 55 décibels (dB). (AN)