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Bulletin Quotidien Europe N° 10780
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Prolongation du régime espagnol d'aide aux banques

Bruxelles, 06/02/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, le 6 février, la prolongation jusqu'au 30 juin d'un régime de garantie de l'État espagnol sur les titres de créance émis par les banques espagnoles approuvé pour la première fois en décembre 2008 (EUROPE n° 9810) et réintroduit en février 2012. Le régime original, étendu depuis, portait sur une garantie pouvant aller jusqu'à cinq ans sur des billets, obligations et titres ayant des échéances comprises entre trois mois et cinq ans émis par des banques espagnoles considérées comme solvables. L'enveloppe totale affectée au mécanisme était plafonnée à 100 milliards d'euros, pouvant, si nécessaire, être portée à 200 milliards en fonction des conditions du marché. La Commission a considéré que cette aide respecte les critères de sa recommandation sur les mesures de soutien aux banques en période de crise. (FG)

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