Bruxelles, 06/02/2013 (Agence Europe) - La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté, lundi 4 février, sa position sur le règlement visant à harmoniser les activités de la trentaine de dépositaires centraux de titres (CSD, selon l'acronyme anglais) actifs dans l'UE. Elle suit l'approche de la Commission européenne visant à rendre plus stable un marché qui a dépassé 900 000 milliards d'euros dans l'UE en 2010 (EUROPE n° 10569).
Les eurodéputés reprennent à leur compte la proposition de la Commission d'obliger un CSD à procéder au règlement d'un titre au plus tard 2 jours ouvrables après chaque transaction. Une certaine flexibilité devrait être prévue pour les petites et moyennes entreprises. Si le délai de deux jours ouvrables les concerne, les PME devraient éviter les sanctions si le règlement échoue dans un délai allant jusqu'à 15 jours après la date de règlement initialement fixée.
Les CSD pourront fournir des services bancaires au sein de la même entité juridique mais ils devraient être agréés en tant qu'établissement de crédit, détenir davantage de fonds propres et respecter certaines exigences prudentielles. (MB)