Bruxelles, 06/02/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen plaide pour des prêts bancaires adaptés et des formes innovantes de capital à risque pour faciliter l'emprunt et les flux de trésorerie des PME.
Dans une résolution adoptée en plénière mardi 6 février à Strasbourg, sur la base du rapport du Belge Philippe De Backer (ADLE), les députés appellent à légiférer en faveur de règles adéquates pour gérer le financement et les alternatives aux prêts bancaires nécessaires aux 23 millions de PME qui composent le tissu économique de l'UE. Outre des prêts bancaires adaptés aux besoins des entreprises familiales, des sociétés à capital-risque du secteur high-tech et autres start-up, les PME ont besoin de formes alternatives de capitaux à risques, mais aussi de règles plus claires sur la coopération avec les prêteurs, souligne le texte.
Au chapitre des prêts bancaires, le Parlement demande que les banques qui reçoivent un soutien public ou de la BCE face à la crise soient tenues de proposer des prêts adaptés aux besoins des PME. En outre, pour améliorer les chances des PME d'obtenir un prêt, les députés plaident pour des règles plus claires pour la coopération et l'échange d'informations entre les PME et les créanciers, sur l'utilisation des garanties, le remboursement anticipé du crédit, les éventuelles amendes et le calcul de la perte de profit.
En soutien de PME vulnérables face aux retards de paiement d'autres entreprises, le Parlement presse les États membres d'appliquer sans délai la directive adoptée en 2011 pour contraindre les entreprises retardataires de payer des intérêts sur les paiements qui n'ont pas été effectués dans les 30 jours.
Enfin, le Parlement demande à la Commission de soumettre toutes les règles existantes et nouvelles applicables aux PME à une analyse d'impact approfondie, pour supprimer les lourdeurs administratives.
« Même si l'accès aux prêts traditionnels des banques est devenu très difficile, c'est encore le mode de financement le plus utilisé par les PME. C'est pourquoi nous proposons des solutions pratiques à d'autres moyens de financement, comme le financement par la collectivité ou le capital à risque, ainsi que davantage de flexibilité dans les prêts bancaires traditionnels », précise M. De Backer, dans un communiqué. Sa collègue britannique Rebecca Taylor (ADLE) souligne pour sa part la nécessité de davantage de clarté juridique aux niveaux national et communautaire sur les formes de financement alternatif. (EH)