Bruxelles, 06/02/2013 (Agence Europe) - Le Conseil européen entame, ce jeudi 6 février, les négociations « finales », selon les termes de son président, Herman Van Rompuy, sur le budget de l'Union pour les sept années à venir (2014-2020). L'issue du Sommet est incertaine car les conditions d'un accord ne sont pas encore réunies. Les débats s'annoncent difficiles entre certains pays contributeurs nets au budget (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Danemark…) qui réclament des économies supplémentaires et les autres qui estiment que les dépenses en matière de politique de cohésion et d'agriculture ont déjà suffisamment pâti des coupes dans le dernier compromis de novembre (EUROPE n° 10737). Reste que beaucoup de délégations estiment qu'un nouvel échec sur le prochain cadre financier serait un très mauvais signal pour l'Europe.
M. Van Rompuy rappelle que les négociations sur le budget « sont toujours difficiles, très longues et peuvent paraître confuses d'un point de vue extérieur, et même parfois de l'intérieur ». « Il arrive que nous soyons tellement absorbés par de petits détails lors des négociations que nous perdons de vue la situation globale. Cela ne devrait pas être le cas, car c'est la situation dans son ensemble qui importe vraiment », ajoute-t-il dans une déclaration écrite.
D'après le président du Conseil européen, la situation est la suivante: 1) le budget doit aider à faire face aux problèmes les plus urgents. Le chômage des jeunes est actuellement le plus grand défi en Europe. C'est pourquoi, M. Van Rompuy proposera une nouvelle initiative pour l'emploi des jeunes dotée d'une enveloppe « de plusieurs milliards d'euros ». Cet argent sera affecté aux régions les plus durement touchées, afin de remettre les jeunes sur la voie de l'emploi ; 2) le budget doit être un moteur pour la croissance et l'emploi dans l'avenir. « C'est pourquoi, il est si important d'augmenter, en valeur réelle, les dépenses en matière de recherche, innovation et éducation », fait valoir le président du Conseil européen. Il faut aussi, selon lui, développer au maximum le potentiel de croissance et d'emploi de toutes nos politiques, de la cohésion à l'agriculture ; 3) le budget doit être celui de la modération afin de refléter les efforts d'économie réalisés au sein des États membres. « C'est pourquoi, pour la toute première fois, il y aura une réduction en termes réels, comparé au budget actuel », prévient M. Van Rompuy. Sa proposition de novembre représentait déjà une baisse de 2% comparé au cadre financier actuel 2007-2013, soit 20 milliards d'euros de moins. Le texte de novembre prévoyait une baisse d'environ 80 milliards d'euros de la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE n° 10766 et n° 10737). M. Van Rompuy avait proposé un budget total de 972 milliards d'euros, soit 1,01% du revenu national brut de l'UE.
Rencontre France-Allemagne. En fin d'après-midi de mercredi, François Hollande, le président français, a rencontré Angela Merkel, la chancelière allemande, pour évoquer le sujet du budget de l'UE, quelques heures avant la rencontre amicale de football entre les deux pays. Selon certaines sources, il n'y aura pas, avant le début du Conseil européen, de document franco-allemand sur les contours d'un compromis. Le président français a rappelé, mardi au Parlement européen, que la France souhaitait un budget européen qui permette aux politiques communautaires de fonctionner (EUROPE n° 10779). « La France n'exclut pas des coupes supplémentaires, mais il ne faut pas descendre trop sinon les politiques européennes ne fonctionneront plus et le PE le refusera », explique une source diplomatique. La chancelière allemande insiste sur le fait que « l'esprit de compromis » doit guider les débats, mais que le budget doit se focaliser sur la croissance.
Certains pays - surtout le Royaume-Uni, mais aussi la Suède, les Pays-Bas, la Finlande et le Danemark - demandent davantage de coupes budgétaires. Le Premier ministre britannique, David Cameron, souhaiterait environ 30 milliards d'économies en plus. Côté allemand, il y aurait le souhait d'aller dans cette direction pour faciliter un accord. Le Royaume-Uni ne veut pas une réduction de son chèque (ristourne budgétaire), alors que la France et l'Italie notamment demandent une révision de cette ristourne. Pour rappel, le texte de novembre prévoyait le maintien du chèque britannique.
Certains pays, comme la France et l'Espagne, estiment que la politique agricole commune a déjà beaucoup donné. Les pays dits de la cohésion préviennent qu'ils n'accepteront aucune diminution supplémentaire des fonds structurels. La France estime notamment que les régions intermédiaires sont très mal servies dans le compromis de novembre. L'Italie souhaitait des améliorations notamment sur la cohésion et le volet recettes du budget.
Pour parvenir à un accord lors du Sommet, « tous les dirigeants devront être prêts à faire des concessions et des choix », demande M. Van Rompuy. En cas d'accord au Conseil européen, il faudra ensuite « parvenir à un accord final avec le Parlement européen ». « Une fois de plus, il nous faudra être tous prêts à faire des concessions. C'est la façon dont l'Europe fonctionne », rappelle M. Van Rompuy.
Organisation des travaux. Dans sa lettre d'invitation aux dirigeants de l'UE, M. Van Rompuy se dit confiant que moyennant « certaines adaptations », la proposition qu'il a faite le 22 novembre dernier « peut constituer la base pour un accord au Conseil européen ». Après la réunion traditionnelle avec le président du Parlement européen, jeudi à 15 heures, M. Van Rompuy expliquera aux chefs d'État ou de gouvernement, lors de la première session de travail, quels ajustements il juge nécessaires pour parvenir à un bon compromis. Il souhaite que les discussions portent d'abord sur l'enveloppe totale du prochain cadre financier et sur le volet recettes du budget de l'UE, de manière à atteindre une approche commune. Simultanément, les experts des États membres seront briefés vers 15 heures par le chef de cabinet de M. Van Rompuy à propos des détails plus techniques du texte de compromis. Le Conseil européen continuera ses discussions sur le budget au cours du dîner qui commencera tôt, à 18h30. (LC)